OPAH-CD | Les Acacias | AlbertvilleAvis de mise à disposition du public
du projet de Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée (OPAH-CD) “Les Acacias” à Albertville
Selon l’article L303-1 du Code de la construction et de l’habitation, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l’offre de logements. Elles sont mises en œuvre dans le respect des équilibres sociaux, de la sauvegarde du droit des occupants et des objectifs du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ainsi que, s’il existe, du programme local de l’habitat.
Cette opération donne lieu à une convention entre l’établissement public de coopération intercommunale ARLYSERE compétent en matière d’habitat, l’Agence nationale de l’habitat et l’Etat.
Cette convention précise :
- Le périmètre de l’opération,
- Le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence nationale d’Amélioration de l’Habitat, l’Etat, la communauté d’agglomération ARLYSERE,
- Les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie,
- Les actions destinées à assurer le respect de la diversité de la population composant cette copropriété, à maintenir le caractère social de l’occupation des logements et à favoriser le maintien sur place des occupants.
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En conséquence et en application de l’article L.303-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de Convention d’OPAH -CD est mis à disposition du public pendant une durée d’un mois soit du 26/02/2026 au 26/03/2026 avant la signature de la Convention.
Le document est consultable à l’accueil de la communauté d’agglomération ALYSERE aux jours et heures habituels d’ouverture.
Pour tout renseignement complémentaire :
Andréane BLANC
Chargée de mission Ingénierie Montagne et rénovation énergétique
Mail : andreane.blanc@arlysere.fr
Tel : 04.79.10.98.21
A l’issue de cette période, Monsieur Le Président apposera sa signature sur la Convention d’OPAH -CD qui sera ensuite transmise aux services de l’Anah et de l’État.
Après la signature, la Convention pourra être consultée au Service Habitat-Foncier de la communauté d’agglomération Arlysère pendant sa durée de validité.
Annexes OPAH – CD
