Questions fréquentes

Questions sur ma facture

À quoi correspond la rubrique « eau potable » ?
La rubrique « eau potable » correspond aux opérations liées à la production, à la distribution de l’eau potable, à l’entretien des réseaux et à la gestion des relations avec les usagers.

À quoi correspond la rubrique « assainissement  » ?
La rubrique « eaux usées » correspond aux coûts de la collecte, au traitement des eaux usées dans les stations d’épuration, à l’entretien des réseaux et à la gestion des relations avec les usagers.

A quoi correspond la rubrique Agences de l’eau ?
Les Agences de l’eau sont des établissements publics qui contribuent au financement des installations pour : lutter contre la pollution, moderniser les réseaux, préserver les ressources et agir pour la biodiversité.

Quel est le taux de TVA qui s’applique à ma facture d’eau ?
Le taux actuel de la TVA est de 5,5% sur la « part eau potable ».

Que se passe-t-il si je suis absent(e) lors du relevé du compteur d’eau ?
Le technicien dépose un avis de passage. Vous pouvez nous communiquer votre index par mail à eau.assainissement@arlysere.fr en précisant la date de cette lecture d’index, accompagné d’une photo du compteur dans la mesure du possible. Vous pouvez aussi nous le transmettre par téléphone ou par courrier.

Certains compteurs sont équipés de système de radio relève. Ce dispositif permet de relever votre compteur à distance. Si votre compteur est situé chez vous, vous ne serez plus obligés d’être présents car il ne sera plus nécessaire d’accéder à votre logement. Votre compteur sera relevé à distance, par ondes radio, une fois par an.

Mon compteur d’eau

Comment puis-je être sûr(e) que le compteur fonctionne bien ?
Pour vérifier que le compteur fonctionne bien, faites un test à l’aide d’un seau gradué de 15 ou 20 litres : assurez-vous que tous les robinets sont bien fermés, puis remplissez le seau. La consommation indiquée sur le compteur doit correspondre à la quantité versée dans votre seau.

Pourquoi change-t-on les compteurs d’eau ?
Le compteur d’eau est un appareil de mesure qui sert à enregistrer le volume de votre consommation d’eau. Sa première qualité est d’être fiable. Mais après une quinzaine d’années, cette fiabilité peut être altérée selon le type de compteur et/ou selon la qualité de l’eau. Il est alors nécessaire de le remplacer.

Le remplacement du compteur est-il à ma charge ?

Le Service public de l’eau potable assure à ses frais l’entretien et le renouvellement des compteurs dans le cadre de la gestion de son parc et de la règlementation en vigueur. La pose et la dépose du compteur dans le cadre de ces opérations n’ouvrent pas droit à indemnisation au profit de l’usager, abonné ou propriétaire, en particulier pour perte d’exploitation pendant la durée des travaux.

Les changements de compteurs interviennent pendant les heures ouvrées du Service public de l’eau potable. Le changement de compteurs est obligatoire dès lors que le Service public de l’eau potable le juge nécessaire au service public.

Néanmoins, le coût de l’entretien et du renouvellement du compteur est à la charge de l’abonné dès lors qu’il est issu d’une détérioration volontaire ou d’une négligence de l’abonné, notamment lorsque le système de comptage est placé en domaine privé.

L’eau potable

Comment sommes-nous prévenus en cas d’interruption d’eau ?
Lorsqu’il s’agit de travaux prévus sur le réseau, nous vous informons par flyer, site internet, SMS, courrier mails et/ou réseaux sociaux.

Lorsqu’il s’agit d’un incident, casse ou fuite par exemple, nous intervenons en urgence pour rétablir au plus vite la distribution de l’eau. Une information peut être faite via l’envoi de textos ou mails, dans la mesure où ces informations sont enregistrées dans nos services.

Mon eau n’a pas le même aspect, ni le même goût que d’habitude. Que dois-je faire ?
Si vous avez été absent(e), votre eau a stagné dans les canalisations et a pu prendre un goût à leur contact. Mais ce goût est temporaire. Il suffit de laisser couler l’eau quelques minutes pour purger vos canalisations et tout redeviendra normal. Si ce goût ou cette couleur persiste, n’hésitez pas à nous contacter.

Mon eau a un goût et/ou une odeur de chlore. Que dois-je faire ?
Le chlore est utilisé pour désinfecter l’eau et garantir sa qualité sanitaire tout au long de son transport jusqu’au robinet, afin qu’elle arrive chez vous aussi saine qu’à sa sortie d’usine. Pour enlever le goût de chlore, versez l’eau dans une carafe une demi-heure avant de la servir. Le chlore étant très volatil, son odeur aura disparu. Si vous constatez un changement significatif, n’hésitez à contacter le service.

Pourquoi mon eau est-elle blanchâtre ?
L’eau du robinet est blanchâtre lorsqu’il y a de l’air dedans. Si vous la versez dans un verre ou une carafe, vous vous apercevrez qu’au bout de quelques secondes, elle redevient limpide car les bulles remontent à la surface. Cela peut arriver à la suite d’interventions sur le réseau de distribution d’eau, lors des essais sur les poteaux à incendie ou encore lors de la mise en eau de votre logement au moment de l’emménagement. L’air peut également provenir d’un brise-jet installé sur votre robinet. Si ce phénomène persiste, n’hésitez pas à nous contacter.

Que faire en cas de fuite d’eau ?

Pour le vérifier, vous pouvez procéder à un test très simple : le soir avant de vous coucher, vérifiez que tous vos robinets et machines consommant de l’eau sont à l’arrêt. Ensuite, notez ce qu’indique votre compteur (derniers chiffres en rouge sur fond blanc (ou vice-versa) qui affichent votre consommation en litres). Le lendemain matin, avant toute utilisation de l’eau, vérifiez que ces chiffres n’ont pas évolué. Si les chiffres sont plus élevés, il y a probablement une fuite sur votre installation.

Dans ce cas, contrôlez d’abord l’étanchéité des joints, soudures et tuyaux de votre installation. Inspectez aussi le système mécanique de vos appareils (chasse d’eau, lave-linge, lave-vaisselle, clapet du cumulus…) et vérifiez la fermeture de vos robinets et purges de radiateurs. Vous pouvez également utiliser du papier absorbant (essuie-tout) et longer tous vos tuyaux : s’il devient humide, vous avez localisé la fuite. Les fuites les plus difficiles à détecter sont le plus souvent situées au niveau des murs ou dans les canalisations enterrées. Nous vous conseillons alors de faire appel à un plombier.

Si le montant de la facture d’eau consécutive à une fuite est important, des dispositions réglementaires existent. Pour en bénéficier, certains critères doivent être respectés :
• Il s’agit d’un local d’habitation.
• La réparation doit être effectuée par un plombier qui doit vous fournir une facture détaillée, explicitant clairement la localisation de la fuite. En effet, les fuites sur les équipements sanitaires ou de chauffage sont exclues. Cette facture de réparation sera à fournir au service eau et assainissement pour demander le dégrèvement de votre facture d’eau.

Que faire en cas d’absence prolongée à mon logement ?
Vidangez votre installation :
1. Fermez le robinet d’arrêt.
2. Ouvrez simultanément les robinets de vos installations sanitaires, afin que l’eau présente dans les canalisations s’écoule.
3. La vidange est terminée : refermez tous les robinets de vos installations sanitaires

Que faire en cas de gel ?
Calfeutrez le compteur d’eau et les canalisations exposées avec des plaques ou tubes en polystyrène. N’utilisez jamais de matériaux absorbant l’humidité (paille, textile, papier, laine de verre ou de roche, etc.)

Assainissement Collectif 

Mon quartier va être desservi par le réseau public. Quand devrai-je me raccorder ?
A partir du moment où votre collectivité a mis en place un réseau d’assainissement collectif dans votre rue, vous dépendez de ce réseau. Vous serez informé(e) par courrier de la date de mise en service de ce réseau et disposerez de deux ans pour réaliser les travaux nécessaires pour vous y raccorder.

La redevance d’assainissement peut-elle m’être facturée alors que j’utilise une source privée ?
Si l’eau de votre puits, après utilisation, se déverse dans le réseau de collecte des eaux usées, vous devez contribuer à sa dépollution. La redevance d’assainissement est calculée sur la base des volumes que vous rejetez réellement, soit par mesure directe à partir des relevés du compteur spécifique de votre source si vous en avez, un soit sur une base forfaitaire selon des critères définis (30 m3/personne/an).

A quoi correspond la « PFAC » ?

Conformément aux dispositions légales, la Communauté d’Agglomération Arlysère a décidé d’instaurer sur son territoire la taxe « Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif » (PFAC). Cette taxe n’est pas soumise à TVA. Son montant est voté par le conseil communautaire.

Assainissement non-collectif

Pourquoi parle-t-on parfois de fosse septique et parfois de fosse « toutes eaux » ?
Une fosse septique ne reçoit que les eaux vannes (en provenance des sanitaires), quand la fosse « toutes eaux » reçoit également les eaux ménagères.

Un contrôle de mon installation est-il obligatoire pour conclure la vente de ma maison ?
Oui. Lors de la vente d’un bien, vous devez fournir au notaire un contrôle de votre installation datant de moins de 3 ans. Si le contrôle est daté de plus de 3 ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur.

Le résultat du contrôle de mon installation est « non-conforme ». Que dois-je faire ?
Le bilan de votre contrôle vous indiquera les raisons de la non-conformité et les délais pour la mise en conformité de l’installation.

Quelles sont mes obligations en tant qu’usager du SPANC ?
– Assurer l’entretien et faire procéder à la vidange périodiquement par une personne agréée pour garantir son bon fonctionnement.
– Procéder aux travaux prescrits, le cas échéant, par le SPANC dans le document délivré à l’issue du contrôle, délai d’un an après l’acte de vente.
– Laisser accéder les agents du SPANC à la propriété, sous peine de condamnation à une astreinte en cas d’obstacle à la mission de contrôle.
– Acquitter la redevance pour la réalisation du contrôle.

Dois-je vidanger ma fosse ? A quelle fréquence ?
Pour le bon fonctionnement de votre installation d’assainissement non collectif, il est nécessaire de procéder régulièrement à la vidange de votre fosse. Cette vidange doit intervenir dès que la hauteur de boue atteint la moitié de la hauteur utile de l’ouvrage (soit environ tous les 4 ans, avec un maximum de 8 ans). Chaque particulier reste responsable de la destination finale de ses boues. Il est donc obligatoire de faire appel à un vidangeur agréé par la Préfecture.