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Les financements

Afin d’accompagner la réalisation des projets du territoire portés par la Communauté d’Agglomération et ses 39 communes, Arlysère assure une veille et un suivi permanent des dispositifs de subventions dont peut bénéficier le territoire.

La mobilisation de cofinancements pour les projets est en effet essentielle, facilitant leur mise en œuvre, au service des besoins de développement sur notre territoire dynamique.

CRTE – CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE 

L’Etat a souhaité que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l’État, dans le cadre d’un projet de territoire. 

La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd’hui le mode de relation privilégié entre l’État et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l’ambition de simplifier et d’unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités. 

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer). 

Ils s’inscrivent 

– Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ;
– Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition écologique et la cohésion territoriale. 

Ils se définissent un cadre de partenariat et leurs modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire ARLYSERE autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable.  

Le CRTE Arlysère contient

– Une présentation du projet du territoire
– Les orientations stratégiques et thématiques retenues : 

⇒ AXE 1 : Un territoire au service de la transition énergétique et de la biodiversité : l’Agglo et ses 39 communes exemplaires
Thématiques traitées : Urbanisme, Energie/patrimoine public, (rénovations énergétiques, Energies renouvelables, sobriété énergétique), Mobilité, Déchets, Eau potable/assainissement/ GEMAPI, Biodiversité 

⇒ AXE 2 : Un territoire au service des acteurs économiques et de l’emploi
Thématiques traitées : Agriculture et forêt, Tourisme et Equipements de loisirs, Numérique, Economie : économie circulaire, zones d’activités, soutien à l’activité et à l’emploi 

⇒ AXE 3 : Un territoire au service de la cohésion sociale, à tous les âges de la vie
Thématiques traitées : Habitat, Enfance/ jeunesse/ personnes âgées/ personnes handicapées, Santé, Aménagements de centres-bourgs, Politique de la Ville, Culture 

∙ Un diagnostic thématique synthétique
∙ Des fiches actions et fiches projets, correspondant aux projets portés par les collectivités –communes et Arlysère 

A la recherche de financements européens pour accompagner des porteurs de projets du territoire !

Les services d’Arlysère sont mobilisés pour répondre à un appel à candidature intitulé Liaison entre action de développement de l’économie rurale (LEADER).  

La programmation 2023-2027 porte sur les thématiques du tourisme renouvelé, de l’accès à l’emploi, de la revitalisation des centres-bourgs et de la transition écologique et énergétique. Une opportunité pour notre territoire d’accompagner les porteurs de projets (publics, privés, associatifs) sur ces domaines. 

L’élaboration de la candidature est en cours avec les territoires voisins : le Syndicat de Pays de Maurienne et l’Assemblée de Pays Tarentaise Vanoise. 

Dépôt de notre dossier : décembre 2022. 

Vous souhaitez plus de précisions sur cet appel à candidature ? Vous souhaitez contribuer aux réflexions ? 

N’hésitez pas à vous rapprocher de notre chargée de mission LEADER : leader@arlysere.fr  

CONTRAT DEPARTEMENTAL ARLYSERE 2022-2028 

Le Contrat Départemental est un outil financier au service du territoire. Il permet de soutenir des projets structurants ou transversaux non éligibles aux programmes départementaux. Il constitue aussi l’outil privilégié du Département pour le financement de l’ingénierie sur les territoires. Il contribue enfin à l’aménagement du territoire et au développement local en renforçant l’offre de services à la population là où cela est nécessaire. 

La territorialisation des interventions du Département dans le cadre du Contrat départemental permet notamment :
– l’adaptation des interventions départementales aux particularités des territoires,
– une concertation entre le niveau départemental et le niveau territorial  

Le Contrat départemental est structuré autour de deux grandes orientations politiques transversales déclinées dans les fiches-actions thématiques suivantes : 

Le développement durable et l’adaptation au changement climatique

– Mobilité douce
– Alimentation et circuits courts
– Agriculture et forêt
– Environnement et biodiversité
– Tourisme et patrimoine
– Développement durable (bonus énergétique, innovation, exemplarité, …)
– Eau potable et assainissement 

Les équipements et services à la personne

– Ecole et accueil petite enfance
– Culture
– Service, développement social et santé
– Sport et jeunesse
– Aménagement urbain et équipement structurant
– Développement local 

programme alcotra

Période de programmation 2014-2020 

« Piter  (Plan intégré Territorial) « Graies Lab » pour Générations rurales actives innovantes et solidaires, avec la méthode « lab » pour laboratoire d’expérimentations »

présentation

Le programme ALCOTRA, Alpes Latines COopération TRAnsfrontalière, est un des programmes de coopération transfrontalière européenne. Il couvre le territoire alpin entre la France et l’Italie et se déroulera jusqu’en juin 2022.

L’objectif général est d’améliorer la qualité de vie des populations et le développement durable des territoires, des systèmes économiques et sociaux transfrontaliers grâce à une coopération touchant l’économie, le tourisme, la mobilité et les services aux citoyens. La coopération territoriale apporte des solutions concrètes et efficaces à ces problématiques qui ne connaissent pas de frontières.

Les PITER

Dans le Programme ALCOTRA, les plans intégrés territoriaux (PITER) sont constitués d’un ensemble de 4 projets de coopération organisés autour de plusieurs thématiques dans le cadre d’un territoire transfrontalier spécifique.

 

PITER GRAIES Lab

L’objectif stratégique du PITER GRAIES Lab est de rendre les zones rurales et montagneuses attractives aux yeux des nouvelles populations et générations. Attractif signifie « doté d’un pouvoir d’attraction » et qui perdure dans le temps.
Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire :

  • d’intervenir dans 4 domaines choisis : les entreprises, les services à la population, la mobilité, le tourisme
  • de tester des stratégies et méthodes innovantes
  • de comparer les résultats et l’efficacité et en garantir la plus importante diffusion/transférabilité possible

 

Ce travail exige un large éventail de compétences, de perspectives, de ressources, d’espaces d’expérimentation et de Co-création.

Les 4 thématiques correspondent à 5 projets dans le Piter Graies lab :

Innovation et entreprises (InnovLab)

Donner, aux micros et petites entreprises, les outils pour rester sur le territoire et être compétitives, stimuler la création/le transfert de nouvelles entreprises et créer un lien entre entreprise/territoire en impliquant les nouvelles générations du territoire

Tourisme (ExplorLab)

Poursuivre le parcours de valorisation et de protection du territoire dans une logique de durabilité, de qualité, de typicité, à travers une offre de découverte coordonnée et intégrée

Services (SociaLab)

La présence de services de proximité et le bien-être de la population sont fondamentaux pour lutter contre le dépeuplement de certaines zones, pour favoriser un peuplement harmonieux et durable d’autres zones, pour stimuler les choix de nouvelle résidence

Mobilité (MobiLab)

Créer les conditions pour permettre aux individus (de tous âges) d’accéder à l’offre de mobilité et expérimenter de nouvelles formes de mobilité sur le territoire du PITER

Enjeux et objectifs

Les statistiques prévoient que la population continuera à augmenter dans les zones engagées dans un projet de développement, en particulier sur l’ensemble de la région alpine, surtout en raison des flux migratoires. Toutefois, elle augmentera significativement dans les zones urbaines et diminuera dans les milieux ruraux et de montagne. D’où la nécessité de mettre en place des stratégies pour permettre à ces zones rurales et de montagne de se maintenir et de devenir plus attrayantes en répondant aux besoins des populations locales et aux nouvelles populations en matière de services, mobilité, emploi et entreprises, tourisme notamment.

Réalisations phares

  • Sur Socialab : mise en place d’un schéma de service, développement de lieux de services partagés et de guichets d’informations
  • Sur MobiLab : schéma directeur, vélo, communication, expérimentations d’alternatives à la voiture, expérimentation de services de mobilités mixtes partagés

Référents :

  • Cristelle Vanin
  • Stéphane Piquier

Élus référents :

  • Christian Raucaz
  • Jean-François Brugnon
  • Emmanuel Lombard

Instances de pilotage :

  • Bureau exécutif
  • Conseil communautaire

Période de programmation 2021-2027

Programme européen de coopération transfrontalière pour la région alpine entre la France et l’Italie

La communauté d’agglomération vient d’être lauréate de deux projets :

AMICI

Actions de mobilité innovante, coopérative et intégrée

Objectif politique (OP) 2 : « Améliorer les connaissances territoriales pour relever les défis environnementaux de la zone ALCOTRA – Une Europe résiliente, plus verte et à faible émission de carbone en transition vers une économie à zéro émission nette de carbone par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’adaptation au changement climatique et de son atténuation, de la gestion et de la prévention des risques ainsi que de la mobilité urbaine durable »,

Objectif spécifique (OS) 2.VIII « Promouvoir une mobilité multimodale durable dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone ».

Domaine d’action : Mobilité durable

Description du projet 

Le projet vise à promouvoir le développement de mesures en faveur d’une mobilité urbaine et périurbaine durable, pour les personnes et les marchandises, en sensibilisant les différents acteurs sociaux à l’impact de la mobilité automobile sur le budget carbone et en soutenant les initiatives qui favorisent les alternatives au transport individuel et encouragent la multimodalité.

Partenaires 

Città metropolitana di Torino (chef de file – ITALIE)

Unione Montana Valle Susa (ITALIE)

Syndicat Mixte de l’Avant Pays Savoyard (FRANCE)

Communauté d’Agglomération Arlysère (FRANCE)

 

Durée du projet

Du 09/10/2023 au 09/10/2026

 

Budget total du projet : 2.987.125 €

Budget Arlysère : 721 250 €

Taux de subvention : 80 %

 

Elus Référents

  • Christian RAUCAZ
  • Jean-François brugnon

 

Techniciens référents

  • Stéphane Piquier
  • Cristelle Vanin

CARE

Communauté pour aider la résilience des écosystèmes sociaux-sanitaires

Objectif politique « OP 4 » : un territoire plus social

Objectif spécifique « OS V » : garantir l’égalité d’accès aux soins de santé et favoriser la résilience des systèmes de santé, y compris les soins de santé primaire ; et promouvoir le passage d’une prise en charge institutionnelle en prise en charge familiale et de proximité

Description du projet

De part et d’autre de la frontière, les collectivités ont l’habitude de travailler ensemble à travers les projets européens et sont structurées ou se structurent pour répondre aux enjeux associés. Grâce aux projets précédents, des compétences en interne se sont développées et continuent à l’être. Le projet CARE est né dans le prolongement du projet SociaLab (PITER GRAIES LAB – ALCOTRA 2014-2020), dans le but de contribuer à l’amélioration de l’accessibilité aux services sociaux et sanitaires, et pour protéger la qualité de vie des communautés rurales et de montagne.

 

Objectifs

  • Améliorer et simplifier l’accès aux parcours d’assistance et de protection du bien-être (physique, psychologique et social),
  • Renforcer l’écosystème sanitaire et social transfrontalier pour la prévention socio-sanitaire et les soins de proximité,
  • Promouvoir la santé et l’autonomie des communautés transfrontalières en accordant une attention particulière aux groupes les plus fragiles.

 

Partenaires

Communauté de communes Val Guiers (Chef de file – France)

Communauté de communes du lac d’Aiguebelette (France)

Communauté d’Agglomération Arlysère (France)

Città metropolitana di Torino (Italie)

COLDIRETTI Torino (Italie)

ASL TO4 (Italie)

 

Durée du projet

36 mois à compter du 09/10/2023 jusqu’au 08/10/2026

 

Budget global : 1 984 204.10 €

Budget Arlysère : 520 750 €

Subvention : 80 %

 

Elus référents :

  • Christian Raucaz
  • Emmanuel Lombard

 

Techniciens référents :

  • Cristelle vanin
  • Sophie Ghiron
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