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 Politique Locale de l’Habitat

La communautĂ© d’agglomĂ©ration ArlysĂšre a la compĂ©tence en matiĂšre d’équilibre social de l’habitat. 

Les missions de la direction Habitat 
Au quotidien, la direction Habitat anime, avec l’ensemble des partenaires, toutes les actions qui dĂ©coulent de la politique sociale de l’habitat, et s’appuie pour cela sur des outils :

E

La Conférence Intercommunale du logement

Les enjeux :
â–č Mettre l’intercommunalitĂ© en position de chef de file de la politique locale d’attribution de logements sociaux; 
â–č DĂ©finir de maniĂšre concertĂ©e avec les communes et les partenaires les orientations de la politique intercommunale des attributions; 
â–č Constituer le cadre et la gouvernance de la gestion de la demande et de l’information des demandeurs.

Elle dĂ©finit les orientations :
â–č En matiĂšre d’attributions de logements et de mutations sur le patrimoine locatif social prĂ©sent ou prĂ©vu; 
â–č Sur les modalitĂ©s de relogement des personnes dĂ©signĂ©es prioritaires;
â–č Sur les modalitĂ©s de coopĂ©ration entre bailleurs sociaux et rĂ©servataires. 

E

Programme Local de l’Habitat

Le Plan Local de l’Habitat – PLH 2023-2029 de l’AgglomĂ©ration est actuellement en cours d’élaboration. 

Cet outil permet de planifier, selon les besoins, la rĂ©partition et le type de logements Ă  rĂ©aliser. Il est ainsi garant d’une offre de logement Ă©quilibrĂ©e, diversifiĂ©e entre les communes. 

Il dĂ©finit Ă©galement les grandes orientations de la politique locale de l’habitat dĂ©clinĂ©es dans un programme d’actions. 

Il devrait ĂȘtre approuvĂ© courant 2024. 

La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) a été créée le 07 février 2017. 

Elle a suivi la mise en Ɠuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’information du Demandeur et son approbation (PPGD), qui est actuellement en cours de rĂ©vision. 

Elle a suivi l’élaboration de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) en prĂ©voyant notamment les objectifs de mixitĂ© sociale et d’équilibre entre les territoires Ă  l’échelle intercommunale et les modalitĂ©s de relogement et d’accompagnement social dans le cadre du projet de renouvellement urbain. La CIA est Ă©galement en cours de rĂ©vision.