Politique Locale de l’Habitat
La communauté d’agglomération Arlysère a la compétence en matière d’équilibre social de l’habitat.
Les missions de la direction Habitat
Au quotidien, la direction Habitat anime, avec l’ensemble des partenaires, toutes les actions qui découlent de la politique sociale de l’habitat, et s’appuie pour cela sur des outils :
La Conférence Intercommunale du logement
Les enjeux :
▹ Mettre l’intercommunalité en position de chef de file de la politique locale d’attribution de logements sociaux;
▹ Définir de manière concertée avec les communes et les partenaires les orientations de la politique intercommunale des attributions;
▹ Constituer le cadre et la gouvernance de la gestion de la demande et de l’information des demandeurs.
Elle définit les orientations :
▹ En matière d’attributions de logements et de mutations sur le patrimoine locatif social présent ou prévu;
▹ Sur les modalités de relogement des personnes désignées prioritaires;
▹ Sur les modalités de coopération entre bailleurs sociaux et réservataires.
Programme Local de l’Habitat
Le Plan Local de l’Habitat – PLH 2023-2029 de l’Agglomération est actuellement en cours d’élaboration.
Cet outil permet de planifier, selon les besoins, la répartition et le type de logements à réaliser. Il est ainsi garant d’une offre de logement équilibrée, diversifiée entre les communes.
Il définit également les grandes orientations de la politique locale de l’habitat déclinées dans un programme d’actions.
Il devrait être approuvé courant 2024.
La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) a été créée le 07 février 2017.
Elle a suivi la mise en œuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’information du Demandeur et son approbation (PPGD), qui est actuellement en cours de révision.
Elle a suivi l’élaboration de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) en prévoyant notamment les objectifs de mixité sociale et d’équilibre entre les territoires à l’échelle intercommunale et les modalités de relogement et d’accompagnement social dans le cadre du projet de renouvellement urbain. La CIA est également en cours de révision.
