La communautĂ© dâagglomĂ©ration ArlysĂšre a la compĂ©tence en matiĂšre dâĂ©quilibre social de lâhabitat.Â
Les missions de la direction HabitatÂ
Au quotidien, la direction Habitat anime, avec lâensemble des partenaires, toutes les actions qui dĂ©coulent de la politique sociale de l’habitat, et sâappuie pour cela sur des outilsâŻ:
La Conférence Intercommunale du logement
Les enjeux :
âč Mettre lâintercommunalitĂ© en position de chef de file de la politique locale dâattribution de logements sociaux;Â
âč DĂ©finir de maniĂšre concertĂ©e avec les communes et les partenaires les orientations de la politique intercommunale des attributions;Â
âč Constituer le cadre et la gouvernance de la gestion de la demande et de lâinformation des demandeurs.
Elle dĂ©finit les orientationsâŻ:
âč En matiĂšre dâattributions de logements et de mutations sur le patrimoine locatif social prĂ©sent ou prĂ©vu;Â
âč Sur les modalitĂ©s de relogement des personnes dĂ©signĂ©es prioritaires;
âč Sur les modalitĂ©s de coopĂ©ration entre bailleurs sociaux et rĂ©servataires.Â
Programme Local de lâHabitat
Le Plan Local de lâHabitat â PLH 2023-2029 de lâAgglomĂ©ration est actuellement en cours dâĂ©laboration.Â
Cet outil permet de planifier, selon les besoins, la rĂ©partition et le type de logements Ă rĂ©aliser. Il est ainsi garant d’une offre de logement Ă©quilibrĂ©e, diversifiĂ©e entre les communes.Â
Il dĂ©finit Ă©galement les grandes orientations de la politique locale de lâhabitat dĂ©clinĂ©es dans un programme dâactions.Â
Il devrait ĂȘtre approuvĂ© courant 2024.Â
La ConfĂ©rence Intercommunale du Logement (CIL) a Ă©tĂ© créée le 07 fĂ©vrier 2017.Â
Elle a suivi la mise en Ćuvre du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et dâinformation du Demandeur et son approbation (PPGD), qui est actuellement en cours de rĂ©vision.Â
Elle a suivi lâĂ©laboration de la Convention Intercommunale dâAttribution (CIA) en prĂ©voyant notamment les objectifs de mixitĂ© sociale et dâĂ©quilibre entre les territoires Ă lâĂ©chelle intercommunale et les modalitĂ©s de relogement et dâaccompagnement social dans le cadre du projet de renouvellement urbain. La CIA est Ă©galement en cours de rĂ©vision.