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Le Projet Energie Climat du Territoire :
PCAET et TEPOS

  PCAET

LE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL ARLYSÈRE 

 Par délibération en date du 24 mars 2022, la Communauté d’Agglomération Arlysère approuvée son Plan Climat Air Energie Territorial.

Il s’inscrit dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 17 août 2015, ce dernier doit être établi par les collectivités de plus de 20 000 habitants.

Le Plan climat air énergie territorial est un outil de planification qui a pour but :

  • d’atténuer le changement climatique (développer les énergies renouvelables, maîtriser la consommation d’énergie, améliorer la qualité de l’air, et diminuer les Gaz à Effet de Serre) ;
  • de s’adapter au changement climatique.

 

Il touche l’ensemble des  secteurs : résidentiel, tertiaire, industrie, transports et agriculture.

Il est  l’affaire de tous, agglomération, communes, citoyens, acteurs économique….

Adopté en conseil communautaire le 24 mars 2022, après avis  de l’autorité environnementale régionale et du préfet de Région représentant l’État, il est établi pour une durée de 6 ans, 2022-2027.

 

Il comprend plusieurs documents :

  • Un diagnostic
  • Une stratégie territoriale
  • Un programme d’actions
  • Une évaluation environnementale

LE diagnostic

Le diagnostic développe le cadre règlementaire ainsi que le contexte national et régional. Il fait le bilan des sources d’émission de gaz à effet de serre (GES), des polluants atmosphériques, de la consommation énergétique, de la production d’énergie renouvelable, de la séquestration carbone et de l’adaptation du territoire face au changement climatique.

La stratégie

E

AXE 1 : Arlysère et les 39 communes exemplaires

1.1 Viser la sobriété dans le fonctionnement des collectivités

1.2 Intégrer les enjeux du PCAET dans les documents de planification et de commande publique

1.3 Développer les ENR dans le patrimoine des collectivités

1.4 Promouvoir les bonnes pratiques, communiquer et mobiliser

E

AXE 2 : Maîtriser les consommations d’énergie du territoire et leurs impacts

2.1 Accompagner et mobiliser les acteurs économiques en faveur de la transition énergétique et de l’économie circulaire

2.2 Réaliser des économies d’énergie et améliorer la performance énergétique du bâti (particuliers et copropriétés, logements sociaux et touristiques)

2.3 Mettre en place des mobilités alternatives

2.4 Réduire les impacts du transport de marchandises

E

AXE 3 : Développer la production d’énergie renouvelable

3.1 Mobiliser les acteurs locaux autour des énergies renouvelables

3.2 Développer la production d’énergie solaire

3.3 Développer les énergies issues de la biomasse (bois et méthanisation)

3.4 Etudier les autres sources d’énergies renouvelables

E

AXE 4 : Mettre en place une stratégie opérationnelle d’adaptation au changement climatique

4.1 Mieux connaitre et valoriser les écosystèmes naturels fragilisés

4.2 Vers un usage résonné et un partage équitable de la ressource en eau

4.3 Préserver les surfaces agricoles et favoriser les pratiques vertueuses et adaptées au changement climatique

4.4 Favoriser un tourisme de montagne durable s’adaptant au contexte de changement climatique

4.5 Développer les circuits cours et l’économie circulaire

4.6 Assurer la sécurité des biens et des personnes face aux risques naturels

Prenant en compte l’augmentation de la population, les effets du changement climatique et nos potentiels, nos objectifs sont les suivants :

  • Accélérer la transition énergétique en diminuant les consommations d’énergies de 14% et en multipliant par 2 la production d’énergies renouvelables locales par rapport à 2015 ;
  • S’inscrire dans une stratégie post carbone avec une réduction de 23% des gaz à effets de serre et une augmentation de la séquestration de 11%, par rapport à 2015 ;
  • Améliorer la qualité de l’air ;
  • Et de mettre en œuvre une stratégie opérationnelle d’adaptation au changement climatique.

un plan d’actions

Pour répondre à la stratégie, des actions concrètes ont été identifiées,  au nombre de 51 répondant au 4 axes présentés ci-dessus.

Les actions impliqueront l’ensemble des services d’Arlysère, feront l’objet d’une application dans les différents champs de compétence de l’agglomération. Elles s’appuieront également sur les partenaires de l’agglomération tels que les communes, les associations, le syndicat d’énergie, les entreprises…

Parallèlement un dispositif de suivi et d’évaluation sera mis en place, tel que le prévoit la loi,  afin de suivre l’avancée du programme d’actions et de l’adapter si besoin.

une évaluation environnementale

Le PCAET a par ailleurs fait l’objet d’une évaluation environnementale et stratégique (EES). Sa vocation étant de lutter contre le changement climatique, le plan d’actions présente principalement des incidences positives ou neutre pour l’environnement. Des points de vigilances ont toutefois été mis en évidence nécessitant des études spécifiques et approfondies lors de la mise en œuvre de certaines actions.

Le PCAET un outil transversal au service de la transition écologique sur le territoire.

Le PCAET d’Arlysère reprend l’ensemble des politiques actuelles, notamment l’engagement de la collectivité dans la démarche TEPOS (Territoire à Energie Positive), la mobilité, les circuits courts avec le Plan Alimentaire Territorial, SylvAcctes, le Plan Local de Prévention des Déchets, le tourisme avec le contrat espace valléen… et ceux à venir comme le Plan Local de l’Habitat, la révision du SCOT, …

L’agglomération seule ne pourra atteindre les objectifs ambitieux fixés.

Chacun peut agir au travers d’actions multiples :

  • L’efficacité énergétique de l’habitat, des bâtiments communaux, des entreprises..
  • Les modes de déplacements : covoiturage, autopartage, vélo, marche, transport en commun, train… afin de préserver la qualité de l’air que nous respirons
  • La gestion des déchets : réemploi, tri sélectif, compostage…
  • L’alimentation : achat local, plus responsable…
  • …

 Fonds Vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires, mesure PCAET

Le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dits Fonds Vert, soutient les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs investissements au service de la transition écologique à l'échelle locale.

En 2025, l’Etat reconduit le Fonds vert avec une enveloppe de 1,15 milliard d’euros.
Le Fonds vert accompagne les acteurs locaux dans des projets de transformation écologique de leur territoire. Collectivités territoriales, associations et entreprises éligibles peuvent bénéficier de financements pour trois types d’actions :
  • le renforcement de la performance environnementale dans les territoires ;
  • l’adaptation au changement climatique des territoires ;
  • l’amélioration du cadre de vie des citoyens.
Pleinement intégré dans la planification écologique, le Fonds vert accompagne et finance les projets de transition écologique inscrits dans les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les feuilles de route élaborées dans le cadre des COP régionales (Conférence des Parties).Chaque territoire ayant ses propres défis environnementaux et spécificités, les crédits du Fonds vert sont gérés par les préfectures de région et de département.
La communauté d’Agglomération bénéficie d’un financement dans le cadre de la mesure visant à soutenir les actions inscrites dans le PCAET (Plan Climat Air Energie territorial).
Voici la liste des projets Arlysère soutenus par l’arrêté de subvention. Le taux d’aide est de 35,5%
1. Relamping LED du Dôme et du Chantecler
DS retenue | 200 000€ – Subvention accordée | 71 000€
2. Étude maîtrise d’oeuvre photovoltaïque, déchèterie de Gilly-sur-Isère
DS retenue | 30 000€- Subvention accordée | 10 650€
3. Mise en place de dispositifs d’économie d’eau sur les bassins et fontaines du territoire
DS retenue | 80 000€- Subvention accordée | 28 400€
4. Monitoring réseau AEP
DS retenue | 80 000€- Subvention accordée | 28 400€
5. Acquisition de véhicules électriques et hybrides
DS retenue | 270 000€- Subvention accordée | 95 850€
5. Étude rénovation globale du gymnase des Grands champs à Frontenex
DS retenue | 150 000€- Subvention accordée | 53 250€
Au total, sur les 810 000€ engagés, les projets de l’Agglomération Arlysère
ont reçu le soutien de France Nation Verte à hauteur de 287 550€.

 Attribution d’une subvention au titre du Fonds Vert – Achat d’un bus fonctionnant au GNV, mesure PCAET

La Communauté d’Agglomération Arlysère est compétente pour l’organisation de la mobilité au sens du Titre III du Livre II de la première partie du Code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même Code.

En cohérence avec la Loi de Transition Énergétique pour la croissance verte d’août 2015, la Communauté d’Agglomération Arlysère a précisé sa volonté de lutter contre le changement climatique en adoptant en mars 2022 son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) autour des objectifs suivants :

  • Accélérer la transition énergétique en diminuant les consommations d’énergies de 14 % et en multipliant par 2 la production d’énergies renouvelables locales par rapport à 2015 ;
  • S’inscrire dans une stratégie post carbone avec une réduction de 23 % des gaz à effets de serre et une augmentation de la séquestration de 11 %, par rapport à 2015 ;
  • Améliorer la qualité de l’air ;
  • Mettre en œuvre une stratégie opérationnelle d’adaptation au changement climatique.

En 2023, le premier poste d’émissions de Gaz à Effet de Serre est celui des transports routiers. Le transport représentait 41 % des émissions de GES, devant le secteur industriel 25% et le secteur résidentiel 15%.
Le trafic routier est également le deuxième contributeur aux émissions de polluants sur le territoire d’Arlysère. Ce secteur émet à lui seul 59 % des oxydes d’azote directement lié à la combustion d’énergies fossiles.
Les orientations développées par Arlysère prévoient d’augmenter la part des véhicules propres dans la flotte de véhicules de l’agglomération (gaz, électrique, hydrogène…), lors de toute nouvelle commande de véhicule de service (benne à ordure ménagère, camionnette, voitures, véhicules de transport en commun…).

Pour répondre à ces objectifs, l’Agglomération a déjà fait l’acquisition de deux bus et d’une benne à ordure ménagère fonctionnant au bio-Gaz Naturel pour Véhicules

(carburant renouvelable produit par exemple à partir de la fermentation de déchets organiques ; agricoles, ménagers ou industriels).

Le biogaz permet une diminution significative des GES, 0.608 kgCO2/kg contre 3.10 kgCO2/l pour le diesel ainsi qu’une baisse significative des nuisances sonores.

 

Dans ce contexte, la collectivité a fait l’acquisition d’un troisième bus roulant au bio-GNV, ce véhicule venant remplacer un véhicule roulant au diésel.

Le coût de cette acquisition est de 282 047,55€ HT et une demande de subvention a été formulée et obtenue auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert – mesure « PCAET ».

PLAN DU FINANCEMENT CI-DESSOUS :

PARTENAIRES MONTANT PRÉVISIONNEL HT
État – Fonds Vert 148 159,50 €
Arlysère 133 888, 05 €
TOTAL 282 047, 55 €

  TEPOS

TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE 

En juillet 2015, en s’appuyant sur les démarches et projets en cours sur le territoire, Arlysère a souhaité candidater à AMI (l’Appel à Manifestation d’Intérêt) TEPOS (Territoire à Energie POSitive), le territoire est retenu TEPOS en novembre 2015.

Ces consommations génèrent 178 Millions d’euros de dépenses annuelles pour les 1987 GWh.

Si les tendances observées sur le prix des énergies au cours des dix dernières années se poursuivent, le prix moyen de l’énergie pourrait être amené à doubler au cours des dix suivantes, d’où l’intérêt d’agir maintenant.

Pour réussir cette transition et atteindre les objectifs qui sont les nôtres d’ici 2050 le territoire met en œuvre des actions pour d’une part diminuer les consommations et d’autres parts développer les énergies renouvelables thermiques.

Cet objectif ne pourra être atteint sans la mobilisation de l’ensemble des acteurs du territoire : particuliers, institutionnelles, entreprises, collectivités….

Le territoire est engagé concrètement dans une démarche de transition sur une trajectoire permettant d’atteindre l’équilibre entre la demande en énergie et la production d’énergies renouvelables locales à l’horizon 2050.

Le territoire s’est engagé à :

  • Diviser par deux sa consommation globale d’énergie
  • Couvrir ses besoins par la production d’ENR

 Aujourd’hui les consommations énergétiques du territoire s’élève à 1987 GWh d’énergie (conso du territoire en 2015) soit 32,9 MWh/hab/an répartie entre l’industrie qui représente 36% des conso, le résidentiel (28%), les transports (23%), le tertiaire (12%) et l’agriculture-sylviculture (1%).

Répartition des consommations énergétiques par secteur d’activité en 2015.

Répartition des consommations énergétiques par secteur d’activité en 2015.

Pour se faire plusieurs actions déjà engagées :

  • Mise en place du dispositif Réno’v Habitat Arlysère, qui vous accompagne tout au long de votre projet de rénovation énergétique. (lien vers la page Guichet Habitat)
  • Participation à la création d’une unité de Méthanisation à la Ferme
  • Construction d’un bâtiment BEPOS dans la zone d’activité de terre Neuve
  • Participation aux diagnostics de l’éclairage public dans les communes

Le territoire bénéficie du soutien financier de l’ADEME, de la région et du fonds pour la transition énergétique mis en place par le Ministère de l’écologie.