Zone d’Activités économiques
Avis de consultation – Inventaire des zones d’activités économiques (ZAE)
Du 1er au 31 mars 2024, la communauté d’agglomération consulte les propriétaires et occupants d’un terrain ou d’un local au sein d’une zone d’activités économiques.
À l’attention des propriétaires et occupants des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire du territoire ARLYSERE,
Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et en application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, la communauté d’agglomération ARLYSERE a engagé l’élaboration de l’inventaire des zones d’activités économiques d’intérêt communautaire de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.
Cet inventaire comporte, pour chaque ZAE, un état parcellaire des unités foncières, l’identification des propriétaires, l’identification des occupants et le taux de vacance.
(Le taux de vacance de la zone d’activité économique est calculé en rapportant le nombre total d’unités foncières de la zone d’activité au nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.) soit un inventaire portant sur les années 2022 – 2023.
Aussi, chaque propriétaire et chaque occupant des Zones d’Activités Économiques du territoire est invité à prendre connaissance de cet inventaire via le document accessible en téléchargement ci-dessous :
FORMULAIRE DE REMONTÉES D'INFORMATIONS DES ZAE
Les propriétaires et occupants peuvent soumettre leurs remarques et observations, pendant toute la durée de la consultation, via le formulaire suivant : economie.arlysere.fr
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez nous contacter au 04 79 10 40 00.
Nous vous remercions pour votre participation
Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement.
Rappel réglementaire
Article L318-8-2 du code de l’urbanisme
L’autorité compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activité économique définies à l’article L. 318-8-1 est chargée d’établir un inventaire des zones situées sur le territoire sur lequel elle exerce cette compétence
L’inventaire mentionné au premier alinéa du présent article comporte, pour chaque zone d’activité économique, les éléments suivants :
1° Un état parcellaire des unités foncières composant la zone d’activité économique, comportant la surface de chaque unité foncière et l’identification du propriétaire ;
2° L’identification des occupants de la zone d’activité économique ;
3° Le taux de vacance de la zone d’activité économique, calculé en rapportant le nombre total d’unités foncières de la zone d’activité au nombre d’unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.
Après consultation des propriétaires et occupants des zones d’activité économique pendant une période de trente jours, l’inventaire est arrêté par l’autorité compétente. Il est ensuite transmis à l’autorité compétente en matière de schéma de cohérence territoriale et à l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme ou de document en tenant lieu. Ce document est également transmis à l’autorité compétente en matière de programme local de l’habitat.
L’inventaire est actualisé au moins tous les six ans.
lE TERRITOIRE ARLYSÈRE : zones d’activités économiques (ZAE)
Situé au carrefour de 4 vallées, le territoire d’Arlysère est ouvert sur l’un des plus grands domaines skiables du monde (Pays du Mont-Blanc et Tarentaise) et l’une des réserves naturelles les plus riches d’Europe (Parcs nationaux de la Vanoise et du Grand Paradis, Parc Naturel Régional du Massif des Bauges). Fort des richesses évoquées ci-dessus, le territoire d’Arlysère peut revendiquer trois « spécialités » :
- une base centrale pour les grandes métropoles de Lyon, Genève,…, plateforme pour le tourisme de demain en toutes saisons, ouverte sur ces grands espaces que constituent la Tarentaise et le Pays du Mont-Blanc,
- un espace préservé, de ressourcement et de tourisme-nature-loisirs, proposé aux habitants d’un Sillon Alpin de plus en plus urbanisé,
- un acteur dynamique de l’économie liée à la montagne, partenaire des entreprises régionales.
La singularité de l’économie d’Arlysère repose sur un équilibre fort entre quatre grandes familles d’activités tant complémentaires dans leurs contributions territoriales que dans leurs contributions à une palette d’emplois diversifiés :
- Le pôle de services d’Albertville, capitale Olympique, dont l’aire d’attraction s’étend au-delà d’Arlysère, ce qui en fait la « Base avancée » des stations de la Haute Tarentaise (BTP, Services et autres activités liées à la montagne).
- Le pôle industriel d’Ugine, leader d’un savoir faire moderne qui se décline dans toute la vallée de l’Isère
- Les stations–villages du Beaufortain et du Val d’Arly, représentatives de la culture de la montagne d’Arlysère et de leur souci d’aménagement à échelle humaine.
- L’agriculture qui façonne les paysages en même temps qu’elle propose des productions de grande qualité (Beaufort, Tome des Bauges, Reblochon, fruits,…) et témoigne d’une identité forte qui renforce la reconnaissance de son territoire.
Le secteur industriel représente 29% des emplois salariés d’Arlysère, dont une forte concentration est à Ugine, le pôle industriel d’Arlysère.
Diversifiée dans les biens intermédiaires, (travail des métaux, métallurgie, machines et équipements), les industries agro-alimentaires et les activités de services aux entreprises (recherche et développement, logistique…), l’activité industrielle contribue à la diversité des emplois, de façon tout à fait complémentaire, et renforce ainsi l’équilibre du marché de l’emploi.
La communauté d’agglomération Arlysère, compétente en matière de développement économique gère plusieurs zones d’activités économiques.
Pour toute demande d’installation, il convient d’adresser un mail à habitat@arlysere.fr en précisant l’activité envisagée, les m² souhaités, pour quel type de projet, sur quelle commune.
