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Qu’est-ce qu’une Communauté d’Agglomération ? 

Une Communauté d’Agglomération est un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants.

Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. 

Source : INSEE

1er  janvier 2017 : Création de la Communauté d’Agglomération Arlysère 

Par arrêté du 21 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes de la Région d’Albertville(CO.RAL), de la Communauté de communes du Beaufortain (CCB) de la Communauté de communes de la Haute-Combe de Savoie (CCHCS) et de la Communauté de communes Com’Arly, il a été créé à compter du 1er janvier 2017 la Communauté d’agglomération Arlysère. 

Ce nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, a pour membre les communes suivantes : Albertville, Allondaz, Beaufort, Bonvillard, Césarches, Cevins, Cléry, Cohennoz, Crest-Voland, Esserts-Blay, Frontenex, Flumet, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Hauteluce, La Bâthie, La Giettaz, Marthod, Mercury, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-de-Bellecombe, Notre-Dame-des-Millières, Pallud, Plancherine, Queige, Rognaix, Sainte-Hélène-sur-Isère, Saint-Paul-sur-Isère, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saint-Vital, Thénésol, Tournon, Tours-en-Savoie, Ugine, Venthon, Verrens-Arvey, Villard-sur-Doron.

La communauté d’agglomération exerce les compétences ci-dessous

1/ Compétences obligatoires (article L5216-5 du CGCT)

Au 1er  janvier 2017, la Communauté d’Agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

Développement économique 

Aménagement de l’espace communautaire

Équilibre social de l’habitat

Politique de la ville

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Accueil des gens du voyage

Distribution de l’eau potable (compétence prise par anticipation, obligatoire à compter du 1er janvier 2026)

Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-8 du CGCT (compétence prise par anticipation, obligatoire à compter du 1er janvier 2026)

2/  Les compétences supplémentaires

La gestion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire et d’équipements structurants

L’action sociale d’intérêt communautaire

L’agriculture et la forêt

La gestion des sentiers, destinés à des pratiques de loisirs ou touristiques

La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Les politiques territoriales contractuelles

La santé

Les secours

La voirie d’intérêt communautaire

30 juin 1999 : Création du Syndicat Intercommunal à la carte Arlysère qui couvrira à terme le territoire des 39 communes du territoire Arlysère. 

Janvier 2003 : Création de Confluences (appelé Communauté de communes du Beaufortain à partir de 2015) regroupant les communes de Queige, Villard-sur-Doron, Hauteluce et Beaufort (4 communes). 

Janvier 2003 : Création de la Communauté de communes de la Région d’Albertville (Co.RAL), regroupant Albertville, Mercury, Allondaz, Monthion, La Bâthie, Pallud, Césarches, Rognaix, Cevins, St-Paul-sur-Isère, Esserts-Blay, Thénésol, Gilly-sur-Isère, Tours-en-Savoie, Grignon, Ugine, Marthod, Venthon (18 communes). 

Janvier 2004 : Création de la Communauté de Communes Haute Combe de Savoie (CCHCS), regroupant les communes de Clery, Frontenex, Grésy sur Isère, Montailleur, Notre Dame des Millières, Plancherine, Saint Vital, Tournon et Verrens Arvey (9 communes). 

Janvier 2008 : Création du syndicat mixte à vocation unique Scot Arlysère –Val d’Arly en charge du Schéma de Cohérence Territorial.

Mars 2010 : Création de la Com’Arly (Communauté de communes du Val d’Arly), regroupant les communes de Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre-Dame-de-Bellecombe et Saint-Nicolas-la-Chapelle (6 communes). 

Janvier 2013 : Bonvillard et Sainte Hélène sur Isère rejoignent la CCHCS.

Juillet 2015 : Création du PETR Arlysère regroupant les 4 communautés de communes du territoire. Dissolution du Syndicat Arlysère et du SIVU SCOT – Val d’Arly.

1er  janvier 2017 : Création de la communauté d’agglomération Arlysère – Dissolution des 4 communautés de communes CO.RAL, CCB, CCHCS, Com’Arly -Dissolution du PETR Arlysère, dissolution du SIRS de Frontenex.

1er  janvier 2018 : Prise de compétence Eau & Assainissement et GEMAPI par anticipation.

1er  janvier 2019  : Prise de compétence de l’Action Sociale et création du Centre Intercommunal de l’Action Social d’Arlysère, le CIAS

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