Qu’est-ce-que le service ADS ?

Le service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS), ou plus communément le service urbanisme, est chargé, pour le compte des communes membres de l’Agglomération Arlysère, de l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Si vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, il convient en premier lieu de vous adresser auprès de votre mairie afin de connaître le règlement applicable sur votre terrain et de vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur. En effet, suivant la nature de vos travaux, il faudra effectuer une demande de permis ou une déclaration préalable.

Votre mairie reste le lieu unique de renseignement et de dépôt des dossiers d’urbanisme, elle se charge de transmettre votre dossier au service instructeur. En fin d’instruction vous recevrez un arrêté du maire autorisant ou non vos travaux.

En cas de réclamations et de recours à titre gracieux, votre commune reste l’interface privilégiée pour en lien avec le service instructeur.

 

Télécharger le schéma Circuit instruction ADS (PDF-961 KB)


Le saviez-vous ?

Si vous souhaitez réaliser des travaux sur une maison (ou une annexe), tel qu’un garage, une véranda, une pergola ou un abri de jardin, une Déclaration préalable peut être exigée par votre mairie, en fonction de la situation de votre projet et de sa taille.


Contacts

Renseignements par téléphone ou sur rendez-vous au 04 79 10 01 83 (les matins uniquement).

Vous pouvez également contacter nos services en remplissant ce formulaire de contact.


Les formulaires d’urbanisme

Les formulaires pour déposer une autorisation d’urbanisme sont téléchargeables sur le site internet service.public.fr.

 

Agenda

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