Urbanisme / Service instruction des ADS

Le service des autorisations d’urbanisme est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager), dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme de chaque commune (Plans d’Occupation des Sols ou Plans Locaux d’Urbanisme).

Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser, il convient en premier lieu de vous adresser à votre commune afin de connaître le règlement applicable sur votre terrain et de vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur. Les documents d’urbanisme sont consultables dans votre mairie.

Pour le particulier, rien ne change : la mairie reste le lieu unique de renseignement et de dépôt des dossiers d’urbanisme, elle se charge de transmettre votre dossier au service instructeur. En fin d’instruction vous recevrez un arrêté du maire autorisant ou non vos travaux.


Contacts

INFORMATION COVID 19

Dans le prolongement des annonces du Président de la République et du Gouvernement, le service des autorisations d’urbanisme n’est plus en mesure de prendre en charge les demandes par téléphone.

Aussi pour les demandes urgentes et uniquement dans ce cas, nous vous invitons à prendre contact via le formulaire ci-dessous ou par mail à urbansime@arlysere.fr

Merci pour votre compréhension.

Formulaire de contact – service urbanisme


Les formulaires d’urbanisme

Les formulaires pour déposer une autorisation d’urbanisme sont téléchargeables sur le site internet « service publique » à la rubrique autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

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