Urbanisme / Service instruction des ADS

Actualités

Information en date du 4 janvier 2022

Afin de respecter les consignes gouvernementales, notre service est réorganisé en télétravail.

Par ailleurs, le rebond épidémique impactant notre organisation, notre service n’est provisoirement pas en mesure de répondre aux demandes des administrés, et ce pendant une durée minimum de 15 jours. Nous comprenons la gêne que cela peut occasionner et vous prions de bien vouloir nous excuser. Nous espérons que la situation reviendra à la normale le plus rapidement possible, le service restant mobilisé.

Vous remerciant pour votre compréhension


Le service des autorisations d’urbanisme est chargé, pour le compte des communes membres, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis de démolir et permis d’aménager), dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme de chaque commune (Plans d’Occupation des Sols ou Plans Locaux d’Urbanisme).

Pour tout projet de construction ou de travaux à réaliser, il convient en premier lieu de vous adresser à votre commune afin de connaître le règlement applicable sur votre terrain et de vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur. Les documents d’urbanisme sont consultables dans votre mairie.

Déposer mon permis de construire en ligne

À partir du 1er janvier 2022, les services de votre mairie seront prêts à recevoir vos demandes de permis de construire en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide. Et vous, êtes-vous prêt au dépôt en ligne de vos demandes d’autorisation d’urbanisme ?

La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l’administration publique de manière simple et directe

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE). Au 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.

Quels sont les bénéfices du service en ligne ?

  • Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne. Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !

  • Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

 

  • Dès aujourd’hui…

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ? Sur le site internet de la commune, le lien vers la « SVE » permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape, la saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA, de le compléter et de déposer la liste des pièces justificatives à fournir. Laissez-vous guider !


Contacts

Renseignements par téléphone au 04 79 10 01 83 (les matins uniquement).

Vous pouvez également contacter nos services en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.

Formulaire de contact – service urbanisme


Les formulaires d’urbanisme

Les formulaires pour déposer une autorisation d’urbanisme sont téléchargeables sur le site internet « service publique » à la rubrique autorisation d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319