MISE EN CONCURRENCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE PRESTATIONS DE COIFFURE A LA RESIDENCE AUTONOMIE DES 4 VALLEES A ALBERTVILLE
OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE
La Résidence autonomie « Les 4 Vallées » située 221 chemin des 3 Poiriers à Albertville (73200)
comportant 42 logements souhaite mettre à disposition d’un professionnel un local situé au sein de son
établissement pour des prestations de coiffure auprès des résidents.
S’agissant d’une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait au terme d’une convention
d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels et n’ouvrant droit à aucunes dispositions
relatives aux baux commerciaux.
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES CANDIDATURES
Le 05/02/2024 à 12h00.
Tout dossier déposé après cette date sera déclaré hors délai et sera rejeté.
MISE EN CONCURRENCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE PRESTATIONS DE PEDICURIE A LA RESIDENCE AUTONOMIE DES 4 VALLEES A ALBERTVILLE
OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE
La Résidence autonomie « Les 4 Vallées » située 221 chemin des 3 Poiriers à Albertville (73200)
comportant 42 logements souhaite mettre à disposition d’un professionnel un local situé au sein de son
établissement pour des prestations de pédicurie auprès des résidents.
S’agissant d’une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait au terme d’une convention
d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels et n’ouvrant droit à aucunes dispositions
relatives aux baux commerciaux.
DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES CANDIDATURES
Le 05/02/2024 à 12h00.
Tout dossier déposé après cette date sera déclaré hors délai et sera rejeté.