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 APPELS À CANDIDATURES

MISE EN CONCURRENCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE PRESTATIONS DE COIFFURE A LA RESIDENCE AUTONOMIE DES 4 VALLEES A ALBERTVILLE

OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE 

La Résidence autonomie « Les 4 Vallées » située 221 chemin des 3 Poiriers à Albertville (73200)
comportant 42 logements souhaite mettre à disposition d’un professionnel un local situé au sein de son
établissement pour des prestations de coiffure auprès des résidents.
S’agissant d’une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait au terme d’une convention
d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels et n’ouvrant droit à aucunes dispositions
relatives aux baux commerciaux.

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES CANDIDATURES

Le 05/02/2024 à 12h00.
Tout dossier déposé après cette date sera déclaré hors délai et sera rejeté.

Télécharger la mise en concurrence

MISE EN CONCURRENCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE PRESTATIONS DE PEDICURIE A LA RESIDENCE AUTONOMIE DES 4 VALLEES A ALBERTVILLE

OBJET DE LA MISE EN CONCURRENCE 

La Résidence autonomie « Les 4 Vallées » située 221 chemin des 3 Poiriers à Albertville (73200)
comportant 42 logements souhaite mettre à disposition d’un professionnel un local situé au sein de son
établissement pour des prestations de pédicurie auprès des résidents.
S’agissant d’une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait au terme d’une convention
d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels et n’ouvrant droit à aucunes dispositions
relatives aux baux commerciaux.

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES CANDIDATURES

Le 05/02/2024 à 12h00.
Tout dossier déposé après cette date sera déclaré hors délai et sera rejeté.

Télécharger la mise en concurrence

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