Qu’est-ce que le SPANC ?
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le SPANC est un service public local et non une activité de police administrative.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Ce service est chargé du contrôle technique de la conception, de la réalisation, du fonctionnement et de l’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif pour garantir la conformité des installations d’assainissement non collectif.
L’Assainissement Non Collectif (ANC)
L’Assainissement Non Collectif correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
« En tant que propriétaire, si mon habitation n’est pas desservie par un réseau public de collecte des eaux usées, je dois alors disposer d’un système individuel d’assainissement qui permet de traiter et d’évacuer mes eaux usées domestiques sur mon terrain »
Les eaux usées domestiques sont issues de mes équipements sanitaires ; elles comprennent les eaux vannes (toilettes) et les eaux ménagères (cuisine, salle de bain).
Il est interdit de rejeter dans le système d’assainissement non collectif: les eaux pluviales, eaux de piscine, lingettes, huiles usagées, peintures et solvants, médicaments, liquide corrosif, autres produits chimiques.
