Des questions sur votre facture ?

Tarifs actuels et futurs

Au 1er janvier 2018, les compétences Eau et Assainissement collectif et non collectif ont été intégralement transférées à la Communauté d’Agglomération Arlysère. L’approbation des tarifs est donc désormais du ressort de la CA Arlysère.

Jusqu’à ce que de nouvelles décisions soient prises, les règlements et tarifs antérieurs continuent à s’appliquer.

A la suite du travail conduit par la Communauté d’Agglomération en vue d’étudier et de proposer une politique tarifaire, la proposition des tarifs à été délibérée comme suit pour les tarifs eau et assainissement pour l’exercice 2019 :

Télécharger la délibération n°49 du jeudi 15 novembre 2018 concernant les tarifs eau et assainissement 2019(PDF-2 MB)

Télécharger l’annexe de la délibération n°49 du jeudi 15 novembre 2019 (PDF-190 KB) (détails de l’approbation des tarifs 2019 par communes)

Télécharger la délibération n°41 du jeudi 28 mars 2019 portant sur l’approbation des tarifs 2019 pour la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) (PDF-271 KB)

Télécharger la décision modificative n°2019-081 – Tarifs 2019 prestations et frais divers (PDF-98 KB)

Télécharger l’annexe de la décision modificative n°2019-081 (PDF-1 MB)


L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse vous rend compte de la fiscalité de l’eau

Télécharger le rapport 2018 de l’agence de l’eau (2 MB)


Calendrier d’envoi des factures

Télécharger le calendrier d’envoi des factures eau/assainissement (PDF-34 KB)


Droits des consommateurs

Pour toute contestation, réclamation ou litige nous vous invitons à nous adresser un courrier à : ARLYSERE,  L’Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins, B.P. 20109 – 73207 ALBERTVILLE CEDEX

Si un accord amiable n’a pas abouti entre l’abonné et le service des eaux, vous avez la possibilité de saisir Médicys, Médiateur du service des eaux d’Arlysère.

Le Médiateur favorise le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement.

 

Contact du médiateur :

En ligne sur medicys-consommation.fr ; par courrier à Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris ; ou courriel à contact@medicys.fr.

Accès au site du médiateur : https://medicys-consommation.fr/mediation-consommation/

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