100% pratique
Tarification
Le service de gestion des déchets est financé soit par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) soit par la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOM). Compte tenu de la fusion des 4 communautés de communes pour créer la Communauté d’Agglomération Arlysère, à ce jour, les deux systèmes existent sur le territoire.
La TEOM et la REOM servent à financer la collecte et le traitement des déchets, y compris les déchèteries.
La TEOM
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est en vigueur sur les communes du secteur Beaufortain, Val d’Arly et Région d’Albertville/Ugine (29 communes, 53000 habitants).
La TEOM est une imposition additionnée à la taxe foncière.
Elle est calculée à partir de la valeur locative des habitations : un taux appliqué sur cette base donne le montant de la taxe.
La REOM incitative
La REOM incitative est en vigueur pour les 10 communes du secteur Haute Combe de Savoie (9000 habitants).
La REOM n’est pas liée à l’impôt, mais dépend de la production de déchets de chacun. Elle est calculée à partir des du poids et du nombre de levées du bac d’ordures ménagères.
Mode de calcul : télécharger le règlement (PDF-2 MB)
