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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ARLYSERE

L’ARPÈGE, 2 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS

B.P. 20109 – 73207 ALBERTVILLE CEDEX

TÉL.: 04 79 10 48 48 – FAX: 04 79 10 01 81

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Eric Chambon

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Conception et développement du site

Atelier-111, l'agence web des collectivités exigeantes en Rhône-Alpes

105 rue du Bac – 38530 Barraux

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Hébergeur

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Traitement des données personnelles

Vos données personnelles, notre responsabilité

Aujourd’hui, les données personnelles que nous collectons et traitons constituent un outil précieux pour vous rendre des services rapides, efficaces et personnalisés.

Ces données nous aident au quotidien à fluidifier la gestion de nos activités et à satisfaire à nos obligations légales.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?

Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions confiées par la loi, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :

  • Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous ou de nos sous-traitants ;
  • Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l’utilisation des services en ligne et application métiers ;
  • Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.

Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par la Communauté d’Agglomération Arlysère. Les finalités des traitements ont pour but d’assurer un service en réponse aux besoins de nos administrés/usagers.

Le personnel de la Communauté d’Agglomération Arlysère, en sa qualité d’agents publics, est soumis à un devoir de réserve.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :

  • Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données
  • Les personnes concernées par la collecte
  • Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus
  • La réglementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques 

Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par nos agents dans le but d’accomplir nos missions et compétences conférées par la loi.

Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité.

Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

Evolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?

Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :

Soit en écrivant à :

Communauté d’Agglomération Arlysère

L’ARPÈGE, 2 avenue des chasseurs alpins

B.P. 20109 – 73207 ALBERTVILLE CEDEX

Soit en adressant un courriel à :

contact@arlysere.fr

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