FOCUS SUR LE PRIX DE L'EAU
CHIFFRES CLÉS DU SERVICE
** STation d’ÉPuration des eaux usées
L’Agglomération Arlysère a repris la compétence Eau et Assainissement en 2018. De grandes disparités de tarifs existaient entre gestionnaires. Aussi, l’Agglomération a entamé dès 2018 une première phase d’harmonisation des tarifs sur tout le territoire. Nous vous précisons que cette harmonisation est une obligation règlementaire.
La convergence tarifaire s’est accélérée en 2023 avec pour objectif d’atteindre un tarif « cible » en 2027. Le calendrier a été révisé en 2024 afin de mieux amortir la hausse du tarif.
Le prix « cible » pour une facture 120m3 est de 5.73€ HT (hors taxe Agence de l’Eau). Afin de lisser l’évolution du prix sur l’année, les tarifs évoluent chaque 1er janvier et 1er juin. Certaines communes ont pu subir un rattrapage significatif dans le cadre de l’harmonisation.
Ci-dessous, schéma de l’évolution du prix de l’eau ↓
Dans un souci d’équilibre entre les secteurs, les élus ont souhaité adapter la facturation aux spécificités de l’Agglomération.
C’est la raison pour laquelle des secteurs géographiques ont été mis en place, avec une répartition des parts fixes et des parts variables différentes.
Base facture à 120 m3
Tranches de consommation
4 tranches ont été définies,
avec des tarifs qui évoluent de façon progressive.
Conformément aux engagements politiques liés à la volonté d’une gestion en Régie, il est donc important de rappeler que le service Eau et Assainissement est un service public qui doit s’équilibrer avec ses propres recettes.
Les tarifs votés ont été définis pour permettre d’assurer cet équilibre budgétaire, d’assurer l’entretien des réseaux et des infrastructures, et de maintenir au terme de sa politique un niveau d’investissement suffisant.
Le service Eau et Assainissement subit également les hausses liées au coût de l’énergie pour le fonctionnement de ses équipements et les augmentations des prix des matériaux.
Les composantes du prix de l’eau
Ouvrir son robinet a un coût !
Le service de l’eau assure les opérations de captage, de traitement, de stockage, de contrôle et de distribution de l’eau. D’un territoire à l’autre, le prix de l’eau peut varier, car il tient compte d’un contexte local (qualité de la ressource, nombre d’usagers desservis, complexité et longueur des réseaux, investissements réalisés).
Trois rubriques distinctes doivent apparaitre sur votre facture d’eau, conformément à l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l’eau, de collecte et de traitement des eaux usées :
1. La distribution de l’eau potable
L’abonnement : c’est l’accès au service qui comprend notamment les dépenses incompressibles
La location compteur : le diamètre du compteur est adapté aux besoins du bâtiment desservi
Les consommations : les volumes d’eaux consommés et facturés
2. La collecte et le traitement des eaux usées
L’abonnement : c’est l’accès au service qui comprend notamment les dépenses incompressibles
Les consommations : les volumes d’eaux consommés et soumis à l’assainissement
3. Les taxes des Organismes Publics
Les Agences de l’eau sont des établissements publics du Ministère de l’Environnement dédiés à la préservation de l’eau.
Elles perçoivent l’impôt sur l’eau payé par tous les usagers. Il y a 6 établissements en France.
L’Agglomération est rattachée à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
L’assiette des redevances est liée au volume d’eau facturé aux abonnés.
Le tarif applicable est celui voté par l’Agence de l’Eau, pour l’année de la facturation.
La réforme des redevances de l’Agence de l’Eau pour 2025
(Taxe reversée à l’Agence de l’Eau)
► Jusqu’à présent, sur votre facture d’eau, la collectivité Arlysère prélève des redevances qui sont reversées à l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse :
- la redevance pollution d’origine domestique (0.29 €/m3) pour tous les usagers de l’eau
- la redevance modernisation des réseaux de collecte (0.16 €/m3) pour les usagers reliés à l’assainissement collectif,
→ soit au total 0.47 €/m3.
► A partir du 1er janvier 2025, ces deux redevances disparaissent et sont remplacées par :
- une redevance « consommation eau potable » à hauteur de 0.43 €/m3,
- une redevance de performance des réseaux d’eau potable (0.01 €/m3)
- une redevance performance des réseaux d’assainissement (0.01 €/m3) pour les abonnés reliés à l’assainissement .
A cela s’ajoute la redevance de prélèvement variant entre 0.02 € et 0.07 € comme les années précédentes.
→ soit au total 0.47 €/m3.
Quelles conséquences pour 2025 ?
Tous les usagers sont désormais assujettis à ces taxes, il n’y a plus d’exonération, exception faite de l’usage élevage pour l’abreuvage (sous réserve de la présence d’un dispositif de comptage exclusif).
Nous laissons le soin aux agriculteurs qui pourraient bénéficier du dispositif d’exonération de contacter le service eau et assainissement d’Arlysère.
Voici un exemple de l’impact sur votre facture, des redevances « Agence de l’Eau », pour vous permettre de comprendre concrètement ce qu’il vous en coûte suivant votre situation en tant qu’abonné eau ou Abonné eau ET assainissement.
| Typologie d’usager (exemple d’un usager habitant àUgine) |
Montant redevance / m3 |
||
|
2024 |
2025 |
évolution |
|
| Abonné eau | 0.31€ | 0.47€ | + 0.16€ |
| Abonné eau ET assainissement | 0.47€ | 0.47€ | 0.00€ |
Focus usagers mensualisés
On note qu’actuellement sur les 26 autres communes,
- En zone rurale : la moyenne est de 20 % soit 1 694 abonnés
- En zone urbaine : la moyenne est de 24 % soit 3 823 abonnés
- En zone touristique : la moyenne est de 16% soit 1 024 abonnés
Déploiement de la mensualisation
La dernière étape de l’extension de la mensualisation aux 11 dernières communes qui n’étaient pas encore mensualisées se met en place progressivement sur 2025.
Les abonnés des communes concernées recevront avec leur dernière facture d’eau un courrier et un mandat SEPA leur permettant de souscrire au dispositif de mensualisation s’ils le souhaitent.
Ce déploiement se fera progressivement, pour tenir compte de la dernière relève réelle des compteurs, et suivant ce calendrier ci dessous.
L’échéancier de mensualisation s’étale sur 10 mois :
avec 9 prélèvements d’acomptes mensuels,
et 1 prélèvement pour le solde de la facture.
Les prélèvements sont effectués le 10 du mois.
Si les acomptes prélevés sont supérieurs au montant de la facture de solde, l’abonné sera remboursé directement sur son compte bancaire. Seule la facture de solde est éditée, sur le même principe que les factures des fournisseurs d’énergie. En revanche l’échéancier mensuel est visible sur l’espace abonné, avec les factures de solde, et l’historique des factures précédentes.
FOCUS SUR LES TRAVAUX - Quelques exemples d'opérations démarrées en 2024
1. Travaux sur des réseaux d’assainissement sur la commune de FLUMET
Différents chantiers ont lieu sur la commune : chemin de la Revue, avenue du Lac, route des Aravis, route Panoramique.
Ces actions ont pour but :
- D’éliminer les rejets polluants en rivière.
- De mettre en séparatif ou reprendre la mise en séparatif afin que les eaux usées ne se déversent plus dans le réseau pluvial.
ZOOM SUR LE CHEMIN DE LA REVUE
- Contexte : Plusieurs maisons sont raccordées à des fosses septiques qui vont ensuite à la rivière.
- Objectif : Eliminer les rejets polluants en rivière.
► SOLUTION TECHNIQUE :
Mise en place d’un nouveau réseau d’eaux usées par gravité jusqu’à un réseau d’eaux usées existant le long de l’Arrondine.
o Coûts des travaux : 139 353,70 € HT
o Durée des travaux : 1.5 mois
2. Protection et restructuration du captage de la Dhuy sur la commune de MERCURY
Contexte : Le captage de la Dhuy se situe à flanc de falaise avec une zone montagneuse et avalancheuse plus haut. Les interventions d’agents y sont particulièrement dangereuses et ces avalanches forcent l’arrêt de la distribution d’eau potable à partir de ce captage (risques de contamination).
Objectif : Mise en sécurité du site ; réhabilitation du captage ; nouveau local pour la décantation des eaux captées.
► SOLUTION TECHNIQUE :
Une casquette ainsi qu’un tunnel seront construits afin de permettre les interventions en sécurité dans le captage. Il est aussi prévu une reprise de la canalisation d’adduction afin d’augmenter le volume prélevé.
o Coûts des travaux : 439 483,14 € HT
o Durée des travaux estimée : 4.5 mois
3. Création de 2 maillages d’eau potable structurants entre ALBERTVILLE – TOURS // LA BÂTHIE – TOURS
Contexte : Les communes de La Bâthie et Tours en Savoie connaissent des tensions sur les ressources justifiant la création de 2 maillages d’eau potable. Des équipements ont été installés afin de limiter la pression dans les réseaux (réduire les débits de fuites) et mieux suivre les débits (faciliter la recherche de fuite).
Objectif : Préserver la ressource et réduire les pertes en eau.
► SOLUTION TECHNIQUE :
Pose de conduites couplées à la pose de comptages et de réducteurs sur les communes de Tours en Savoie, La Bâthie et Albertville.
o Coûts des travaux
Maillage Albertville-Tours : 134 051.84 € HT
Maillage La Bâthie-Tours : 138 039.00 € HT
o Durée des travaux
Maillage Albertville-Tours : 2 mois
Maillage La Bâthie-Tours : 3 mois
4. La Station d’épuration de VILLARD-SUR-DORON
3 objectifs principaux :
- Améliorer le traitement de l’air dans l’usine,
- assurer la sécurité de l’exploitant,
- mieux protéger l’environnement et réhabiliter le génie civil d’une partie des ouvrages.
► SOLUTION TECHNIQUE :
Mettre en place une nouvelle désodorisation et améliorer les ventilations ; réhabilitation de génie civil ; renouvellement des trappes d’accès, mise en place d’une aire de dépotage des produits chimiques avec bassin de rétention, installation de détecteur 4 gaz, etc.
o Coûts des travaux : 2 296 500 € HT
o Durée des travaux : 15 mois au global
