L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

OBJET

La Communauté d’Agglomération Arlysère, gestionnaire de l’équipement d’intérêt communautaire Halle Olympique d’Albertville, a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’organisation d’un évènement e-sport au sein de la Halle Olympique.

La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public intercommunautaire, moyennant le paiement d’une redevance d’occupation du domaine public.

Le présent avis de publicité a pour objet de s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente conformément aux dispositions de l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

PROCEDURE

Tout opérateur d’un projet similaire peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :

Communauté d’Agglomération ARLYSERE
A l’attention de M. le Président
2 avenue des Chasseurs Alpins
BP 20109
73207 Albertville CEDEX

La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé.

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la CA Arlysère pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément, l’autorisation d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.