Signature de la convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et de la Charte de relogement

De quoi s’agit-il ?

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la Politique de la Ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Elle vise à assurer l’égalité entre les territoires, réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et améliorer les conditions de vie des habitants.

Le NPNRU s’inscrit dans l’action des pouvoirs publics en faveur des quartiers, formalisé à travers un contrat de ville qui fixe le cadre des projets, en articulation avec le volet social de la Politique de la Ville.

Ce contrat, piloté à l’échelle intercommunale, doit être conclu entre, d’une part, l’État, et d’autre part les Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Il est obligatoirement co-signé par les départements et les régions. D’autres partenaires peuvent également apporter leur signature.

Le Contrat s’articule autour de 3 axes principaux : le cadre de vie et renouvellement urbain, la cohésion sociale et le développement économique et emploi.

 

Quels sont les enjeux ?

Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) qui cible de nombreux quartiers d’intérêt national et d’autres d’intérêt régional, 19,5 millions d’euros sont mobilisés par l’ANRU pour le quartier « Val des Roses-Contamine » à Albertville.

Les partenaires associés, en qualité de signataires de la Convention, se réunissent pour signer « un protocole de préfiguration », la première étape des projets locaux d’aménagement urbain.

C’est une feuille de route, articulée avec les objectifs inscrits au contrat de ville, qui définit les orientations stratégiques à poursuivre et fixe les études à conduire pour élaborer le projet global de renouvellement urbain.

Le règlement général du NPNRU détaille des règles qui doivent permettre une plus grande mixité sociale et un rééquilibrage géographique du logement social au niveau de l’agglomération.

Le NPNRU doit veiller à la diversification de l’habitat dans les démolitions/reconstructions, grâce à l’accompagnement des investisseurs privés dans les quartiers.

 

Signature de la convention de préfiguration du NPNRU

C’est dans ce contexte qu’a eu lieu la signature du protocole, le jeudi 11 avril 2019 au siège d’Arlysère à l’Arpège, en présence de :

  • le Préfet de la Savoie, Délégué de l’Agence National de l’Habitat, Louis LAUGIER
  • le Président du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, Laurent WAUQUIEZ : représenté par M. le Conseiller Régional Auvergne Rhône-Alpes, Fabrice PANNEKOUCKE, lors de la signature
  • le Président du Conseil Départemental de la Savoie, Hervé GAYMARD
  • le Président de la Communauté d’Agglomération Arlysère, Franck LOMBARD
  • le Maire d’Albertville, Président du Val Savoie Habitat, Frédéric BURNIER FRAMBORET
  • le Directeur Régional d’Action Logement Services, Nicolas BONNET : représenté par M. Daniel JACQUIER, Membre du Comité Régional Action Logement, lors de la signature
  • le Président de la Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie, Jean-François QUESNEL
  • la Directrice Territoriale Arc Alpin de la Banque des Territoires, Corinne STEINBRECHER

 

De gauche à droite : M. le Préfet de la Savoie, Délégué de l’Agence National de l’Habitat, Louis LAUGIER ; M. le Maire d’Albertville, Président du Val Savoie Habitat, Frédéric BURNIER FRAMBORET ; M. le Conseiller Régional Auvergne Rhône-Alpes, Fabrice PANNEKOUCKE ; M. le Président du Conseil Départemental de la Savoie, Hervé GAYMARD ; M. Daniel JACQUIER, Membre du Comité Régional Action Logement ; M. le Président de la Communauté d’Agglomération Arlysère, Franck LOMBARD ; Mme la Directrice Territoriale Arc Alpin de la Banque des Territoires, Corinne STEINBRECHER.

 

La Charte de relogement et sa signature

Le Renouvellement Urbain conduit à des opérations de démolitions d’immeubles, à des restructurations de parties de bâtiments ou à des réhabilitations lourdes qui nécessitent des relogements définitifs ou temporaires.

La Charte de relogement a ainsi pour objectif de donner des points de repère, de limiter le traumatisme des familles dont le logement social est soumis à une démolition.

Elle va permettre : un parcours résidentiel positif pour les ménages prenant en compte leurs besoins et leurs capacités financières, et respectant les engagements des relogements ; une meilleure diversité urbaine et sociale, en recherchant toutes les solutions de mixité́ et en veillant aux équilibres de peuplement et aux impacts sur les quartiers d’accueil et de départ ; la réinscription des ménages en difficultés sociales dans une dynamique d’insertion, les entretiens nécessaires à la définition du projet de relogement constituant l’occasion de repérer des difficultés particulières et d’orienter les personnes vers les dispositifs d’insertion adéquats.

La charte s’applique à l’ensemble des locataires, que leur contrat soit résilié́ ou non, dès lors que la décision de démolir leur bâtiment de résidence a été́ validée par le conseil d’administration du bailleur ou que leur relogement est rendu indispensable par le projet de rénovation urbaine.

La charte formalise :

  • Les principes de mise en œuvre du relogement,
  • Les différentes étapes de la procédure de relogement,
  • L’articulation entre les démarches de relogement et la mise en place de l’accompagnement des ménages,
  • Le rôle et les engagements des différents signataires dans la mise en œuvre de ces démarches.

La signature de la charte de relogement s’est déroulée lors de ce même événement, la plupart des signataires étant déjà présents.

Se rajoute à la liste ci-dessus les signataires suivants :

  • le Directeur Général de l’OPAC de la Savoie, Charles VINIT
  • le Président de l’OPH d’Ugine, Michel CHEVALLIER
  • la Présidente de Savoie pour la Confédération Nationale du Logement, Jocelyne HERBINSKI
  • la Présidente pour la Confédération Syndicale des Familles, Odile RACT

 

De gauche à droite : M. le Maire d’Albertville, Président du Val Savoie Habitat, Frédéric BURNIER FRAMBORET; M. le Président du Conseil Départemental de la Savoie, Hervé GAYMARD ; M. le Conseiller Régional Auvergne Rhône-Alpes, Fabrice PANNEKOUCKE; M. Le Conseiller Communautaire de la Communauté d’Agglomération Arlysère,  Michèl CHEVALLIER; Mme la Présidente de Savoie pour la Confédération Nationale du Logement, Jocelyne HERBINSKI.

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