Mise à disposition du projet de convention d’Opération Programmée pour l’amélioration de l’Habitat sur le territoire Arlysère

La réhabilitation du parc de logements privés constitue un des enjeux principaux identifiés dans le diagnostic du Programme Local de l’Habitat du territoire en cours d’élaboration et le Plan Climat Air Energie Territorial.

Au regard, du bilan de l’OPAH 2, du contenu de l’étude opérationnelle de 2016 faisant état d’un besoin de rénovation important sur le territoire, il apparait qu’un nombre conséquent de rénovations restent à réaliser sur le territoire. En conséquence il a été acté de lancer une OPAH 3 pour l’ensemble du territoire d’Arlysère pour une durée de 3 ans.

Par ailleurs, le taux de vacance est important sur le territoire.

La future OPAH intègrera la cible propriétaires bailleurs.

L’objectif est de répondre à plusieurs enjeux :

• lutte contre la précarité énergétique,
• adaptation des logements,
• lutte contre l’habitat indigne/non décence,
• lutte contre la vacance,
• anticipation sur les exigences de la loi Climat et Résilience qui ne permettra plus de louer les logements DPE G à compter de 2025, DPE F à compter de 2028 et DPE E à compter de 2034.

Le projet de convention engagé entre la Communauté d’agglomération ARLYSERE, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat,  le Conseil départemental de Savoie et Action Logement, est mis à la disposition du public, pendant un mois (du 07 juin au 06 juillet 2022), à l’accueil de la communauté d’agglomération ARLYSERE, consultable aux jours et heures d’ouvertures habituels et sur le site Internet de l’agglomération.

Conformément à l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, tout projet de convention d’opération programmée signée par l’État et l’Anah, doit être mis à disposition du public pendant un mois.

Le dispositif sera opérationnel à compter du mois de juillet 2022, pour les 3 années suivantes, sur l’ensemble du territoire ARLYSERE.

Le suivi-animation de l’OPAH sera confié à un opérateur privé dont la consultation est en cours.

2022_Projet convention OPAH Anah (PDF-2 MB)

Pour tout renseignement :
Christine OUVRIER-BUFFET

Responsable du service Habitat Foncier – Communauté d’Agglomération ARLYSERE

Courriel: habitat@arlysere.fr      Tél.: 04.79.10.98.21