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Obligation de repérage de l’amiante avant la réalisation de travaux dans les immeubles bâtis

Depuis le 19 juillet 2019, les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage et propriétaires d’immeubles bâtis qui envisagent de faire réaliser des travaux susceptibles d’exposer les travailleurs à l’amiante ont l’obligation de faire procéder préalablement à un repérage des matériaux en contenant. Cette obligation vise à prévenir les risques de pollution accidentelle et d’exposition des travailleurs et de la population à une substance cancérogène dont l’utilisation est interdite depuis le 1er janvier 1997.

Tous les propriétaires et donneurs d’ordre sont concernés par cette nouvelle obligation dont les manquements sont passibles de sanctions administratives et pénales. Il est donc indispensable qu’ils en soient informés.

La plaquette d’information ci-dessous a été élaborée et est mise à votre disposition par les services du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion afin de sensibiliser les propriétaires et donneurs d’ordre, notamment les particuliers, sur les risques que fait peser sur la santé l’inh11lation de fibres d’amiante. Elle rappelle l’obligation réglementaire de faire réaliser des repérages de l’amiante avant travaux et indique la marche à suivre en cas de présence d’amiante.

Plaquette explicative  (PDF-1 MB)

Contact utile pour un complément d’information : ara.cellule@direccte.gouv.fr

Liens utiles :


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Prêt possible avec condition de respect des règles sanitaires demandées.

Guichet habitat

Le guichet habitat vous permet de trouver tous les renseignements et services possibles concernant :  l’habitat, la rénovation énergétique, la construction, l’adaptation des logements (personnes âgées ou handicapées), les dispositifs de financements (prêts immobiliers, crédit d’impôt, subventions…), les rapports locatifs, …

Téléchargez la plaquette d’information (PDF – 1 116 KB)

 

Rénov’Habitat :

Dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique. Plus d’infos

 

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) :

Accompagnement à la rénovation énergétique sous conditions de revenus et adaptation des logements en cas de perte d’autonomie. Plus d’infos

 

Agence Départementale d’Information sur le logement (ADIL) :

Informations juridiques et financières sur des questions relatives à l’habitat. Plus d’infos

Consultance architecturale :

Conseils d’architectes pour vos projets de construction ou de rénovation. Plus d’infos

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