Les missions obligatoires du SPANC

 Les compétences obligatoires du SPANC comprennent :

 (Article L.2224-8, III, al.1er du CGCT)

Le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants :

La mission consiste en une vérification du bon fonctionnement et de l’entretien de l’installation existante : celle-ci vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent ni atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, en identifiant les risques sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien.  Lors de ce contrôle, le technicien repère l’accessibilité et les défauts d’entretien et s’attarde à vérifier que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances récurrentes.

La fréquence de ces contrôles de bon fonctionnement sont réalisés en fonction du type d’installation.

Le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités:

La mission consiste en la vérification préalable du projet puis de l’exécution des ouvrages.