SCoT

Depuis mai 2012, le territoire d’Arlysère est recouvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document d’urbanisme de planification et de développement, élaboré dans un souci d’aménagement et de développement durable, équilibré et cohérent du territoire.

Ce document, fruit de plusieurs années de travail et de concertation, assoie un projet politique de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques dites sectorielles (habitat, mobilité, environnement, paysages, tourisme, économie, agriculture…).

Encadré par le Code de l’Urbanisme et devant lui-même intégrer un certain nombre de documents « supérieurs » (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, Plans de Prévention des Risques, Schéma régional de cohérence écologique, …) et lois (Grenelle, ALUR, Montagne, …) , le SCOT fixe un cap, qui est traduit en actions :

  • au travers notamment des documents d’urbanisme des communes (PLU) et du Programme Local de l’Habitat, dans un rapport de compatibilité,
  • au travers des politiques et contrats territoriaux portés par Arlysère, outils de financement de l’action publique locale

Le SCOT Arlysère a fait l’objet d’une évaluation à l’issue des 6 premières années de sa mise en œuvre (document téléchargeable ci-dessous). A l’issue de cette évaluation, le Conseil Communautaire du 3 mai 2018 a décidé de la prorogation du SCOT approuvé en 2012.

La modification numéro 1 du SCOT, portant sur la localisation des sites potentiels d’implantation des résidences touristiques dans 5 communes du Beaufortain et du Val d’Arly, a été approuvée le 27 septembre 2018 par le Conseil Communautaire.

A l’issue de cette modification le document « Document d’Orientations Générales – Annexes cartographiques » a été modifié. Il est téléchargeable ci-dessous.

 

Télécharger le rapport de présentation (PDF-7.4 Mo)

Télécharger le projet d’aménagement et de développement durable (PDF-1.2 Mo)

Télécharger le document d’orientations générales (PDF-1.9 Mo)

Télécharger les annexes cartographiques au document d’orientations générales (modifié le 27/08/18) (PDF -29 MB)

Télécharger la délibération n°22 relative à la 1ère modification du SCOT (PDF-1 MB)

Télécharger la délibération du bilan à 6 ans et prorogation du SCoT du 03 mai 2018 (PDF-2MB)

Télécharger le document « Évaluation du SCOT : synthèse des retours des communes et des partenaires » (PDF – 2 MB) – Mis en ligne le 04/05/2018

Télécharger le document « Évaluation du SCoT Arlysère – Mai 2018 » (PDF – 6 MB) – Mis en ligne le 04/05/2018

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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