Le territoire

Qu’est-ce qu’une Communauté d’Agglomération ?

Une communauté d’agglomération est un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants. Ces communes s’associent au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

Source : INSEE

 

1er janvier 2017 : Création de la communauté d’agglomération Arlysère

Par arrêté du 21 novembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes de la Région d’Albertville(CO.RAL) , de la communauté de communes du Beaufortain (CCB) de la communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (CCHCS)et de la communauté de communes Com’Arly , il a été créé à compter du 1er janvier 2017 la communauté d’agglomération Arlysère.

Ce nouvel établissement public de coopération intercommunale a fiscalité propre a pour membre les communes suivantes : Albertville, Allondaz, Beaufort, Bonvillard, Césarches, Cevins, Cléry, Cohennoz, Crest-Voland, Esserts-Blay, Frontenex, Flumet, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Hauteluce, La Bâthie, La Giettaz, Marthod, Mercury, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-de-Bellecombe, Notre-Dame-des-Millières, Pallud, Plancherine, Queige, Rognaix, Sainte-Hélène-sur-Isère, Saint-Paul-sur-Isère, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saint-Vital, Thénésol, Tournon, Tours-en-Savoie, Ugine, Venthon, Verrens-Arvey, Villard-sur-Doron.

La communauté d’agglomération Arlysère exerce les compétences ci-après

1/Compétences obligatoires (article L5216-5 du CGCT )

Au 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes :

– En matière de développement économique : actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

-En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code ;

-En matière d’équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;

-En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

– En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ;

-Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

2/ Les compétences optionnelles et supplémentaires (facultatives), autres que les compétences obligatoires listée ci-avant jusqu’alors exercées dans les 4 communautés de communes fusionnées et par le PETR Arlysère et le SIRS de Frontenex dissous au 31 décembre 2016

Téléchargez l’arrêté de fusion préfectoral

 

L’Histoire de l’intercommunalité dans le territoire

1er janvier 2017 : création de la communauté d’agglomération Arlysère – Dissolution des 4 communauté de communes CO.RAL, CCB, CCHCS, Com’Arly -Dissolution du PETR Arlysère, dissolution du SIRS de Frontenex

Juillet 2015 : création du PETR Arlysère regroupant les 4 communautés de communes du territoire. Dissolution du Syndicat Arlysère et du SIVU SCOT – Val d’Arly

Mars 2010 : création de la Com’Arly (Communauté de communes du Val d’Arly), regroupant les communes de Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre-Dame-de-Bellecombe et Saint-Nicolas-la-Chapelle (6 communes).

Janvier 2008 création du syndicat mixte à vocation unique Scot Arlysère –Val d’Arly en charge du Schéma de Cohérence Territorial

Janvier 2004 : Création de la Communauté de Communes Haute Combe de Savoie (CCHCS), regroupant les communes de Clery, Frontenex, Grésy sur Isère, Montailleur, Notre Dame des Millières, Plancherine, Saint Vital, Tournon et Verrens Arvey (9 communes).

Bonvillard et Sainte Hélène sur Isère rejoignent la CCHCS en janvier 2013.

 

Janvier 2003 : Création de la Communauté de communes de la Région d’Albertville (Co.RAL), regroupant Albertville, Mercury, Allondaz, Monthion, La Bâthie, Pallud, Césarches, Rognaix, Cevins, St-Paul-sur-Isère, Esserts-Blay, Thénésol, Gilly-sur-Isère, Tours-en-Savoie, Grignon, Ugine, Marthod, Venthon (18 communes).

Janvier 2003 : Création de Confluences (appelé Communauté de communes du Beaufortain à partir de 2015) regroupant les communes de Queige, Villard-sur-Doron, Hauteluce et Beaufort (4 communes).

30 juin 1999 : Création du Syndicat Intercommunal à la carte Arlysère qui couvrira à terme le territoire des 39 communes du territoire Arlysère.

 


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