Statuts

Arrêté portant fusion de la Communauté de communes de la Région d’Albertville, de la Communauté de communes du Beaufortain, de la Communauté de communes de la Haute-Combe-de-Savoie et de la Communauté de communes Com’Arly du 21/11/2016

Publié le 11 juillet 2017

Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire du 16/12/2016

Publié le 4 juillet 2017

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