Statuts

Nouveaux Statuts au 1er janvier 2019

Publié le 14 janvier 2019

Arrêté portant fusion de la Communauté de communes de la Région d’Albertville, de la Communauté de communes du Beaufortain, de la Communauté de communes de la Haute-Combe-de-Savoie et de la Communauté de communes Com’Arly du 21/11/2016

Publié le 11 juillet 2017

Arrêté fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire du 16/12/2016

Publié le 4 juillet 2017

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