Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile Traces Alpines

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « Traces Alpines » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la Communauté d’Agglomération Arlysère (ci-après dénommée « l’Editeur») et développée par la société EASY MOUNTAIN (N° SIRET RCS GRENOBLE : 802 843 227), (ci-après dénommée « le Développeur)»).

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.


Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DÉFINITIONS
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après :
« Application » désigne l’application logicielle « Traces Alpines » éditée par la Communauté d’Agglomération Arlysère (L’Editeur) et fournie par la société Easy Mountain (le Développeur), donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application Traces Alpines comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par l’Editeur.
« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application. « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application.
« Site » désigne le site web officiel de l’Editeur de l’Application Traces Alpines dont l’adresse est la suivante : www.arlysere.fr . « Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION
L’Application a pour objet de Vous donner accès à du géoguidage, des informations et actualités sur les sentiers proposées par La Communauté d’Agglomération Arlysère sur son territoire.

Plusieurs Services peuvent être proposés à l’Utilisateur et notamment :

–       la liste de l’ensemble des sentiers balisés du territoire Arlysère selon votre pratique (pédestre, cyclo, trail)

–       le géoguidage sur les parcours téléchargés
–       la possibilité d’associer un chrono pour améliorer ses performances
–       le plan du territoire Arlysère et ses itinéraires ;
–       la Géolocalisation ;
–       les jeux de Quiz ;
–       les Informations pratiques et actualités sur le patrimoine, la faune/flore, l’environnement ;

–       lorsqu’un parcours a été effectué à au moins 50%, l’Utilisateur peut noter son parcours et le commenter ;

–       le partage de l’application sur les réseaux sociaux.

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par l’Editeur sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 3. ACCES A L’APPLICATION
Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes  « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
–       téléphone mobile Iphone® d’Apple®
–       téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android®

La compatibilité des applications est  maintenu avec les versions majeures des OS mobiles N jusqu’à N-2.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Article 4. GEOLOCALISATION
L’utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l’Application nécessite le consentement préalable express de l’utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’utilisateur devra activer, s’il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l’Application, l’utilisateur peut :
–       être guidé lors de calcul d’itinéraires sur le territoire Arlysère ;
–       affichage des informations géolocalisées d’un parcours, fonds de carte, informations géolocalisées sur le parcours connues au moment du téléchargement (points d’intérêt, contenus ludiques, photographies du parcours, informations pratiques…).

  • Envoyer une alerte secours en cas d’accident.

Les Utilisateurs bénéficieront gratuitement des mises à jour des parcours de façon automatique. Toutefois, leur contenu et leur fréquence ne sont en aucun cas garantis.

 

Avertissements :

L’Utilisateur est averti que certaines fonctionnalités nécessitent la 3G pour toutes les informations interactives / actualisées depuis le téléchargement. L’Application est toutefois embarquée, c’est-à-dire utilisable hors ligne si les parcours ont été téléchargés préalablement. L’utilisateur aura ainsi accès au teaser du parcours, la cartographie et les points d’intérêts.

En cas absence de signal GPS, il n’est plus possible pour l’Utilisateur d’être guidé sur le parcours mais l’affichage de la carte reste actif.

Enfin, l’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait que le signal GPS est précis à plus ou moins 5 mètres, il appartient donc à l’Utilisateur de mesurer les risques associés à une telle limite technique.

L’Editeur ne s’engage pas sur l’exactitude et la précision des informations de l’Application, notamment quant à la précision des fonds de carte, certains sentiers pourront ne pas y figurer, ainsi qu’aux informations relatives au temps restant et à l’altitude, qui ne sont données qu’à titre approximatif et indicatif.

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES
L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 6. APPLICATION DES CGU
Les CGU sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services.

L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Editeur.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont l’Editeur n’a pas le contrôle.

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION
La Communauté d’Agglomération Arlysère est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu.
Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par L’Editeur au profit de l’Utilisateur sur l’Application son Contenu et/ou les Services.

Article 8. LICENCE D’UTILISATION
L’Editeur concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.
L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de l’Editeur, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage expressément :

  • utiliser l’Application en « bon père de famille », avec prudence et discernement : notamment l’Utilisateur devra toujours rester sur un tracé, même en cas d’indication contraire de l’Application ;
    –       à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;
    –       à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
    –       à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de l’Editeur.
    –       à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
    –       à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
    –       à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale
    –       à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Traces Alpines ;
    –       à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Traces Alpines, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l’Application ;
    –       à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
    –       à informer l’Editeur dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
    –       ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

    Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
    Les données personnelles collectées sur l’application mobile de Traces Alpines avec votre consentement font l’objet d’un traitement visant les finalités suivantes :

 

  • permettre de mieux connaitre les Utilisateurs de l’Application afin d’adapter les contenus des futurs parcours développés.

    Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre au Développeur et à l’Editeur la création de votre compte Utilisateur et gérer le suivi de vos chronos. A défaut de renseignement de ces champs, le compte ne pourra est créé. Le renseignement des autres champs est facultatif.

    Le traitement est effectué sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération Arlysère, représentée par le Monsieur Franck LOMBARD, agissant en qualité de Président de la Communauté d’Agglomération Arlysère, et dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales et de Monsieur Philippe POURCHET, Directeur Général de l’AGATE (Délégué à la Protection des Données personnelles), dont les coordonnées sont les suivantes : Agence Alpine des Territoires, 25 Rue Jean Pellerin, 73000 Chambéry – Tel: 04 79 68 53 10 .
    Les destinataires des données collectées sont la Communauté d’Agglomération Arlysère, ainsi que par la SAS Easy Mountain pour les données nécessaires à la gestion de votre compte utilisateur et à l’envoi de messages électroniques .

Nous utilisons un traceur Google Analytics pour suivre le comportement des usagers de manière anonyme sur notre application.

Les données collectées sont conservées pendant 5 ans.
A l’expiration des périodes ci-dessus, les données sont effacées ou le seront automatiquement si un Utilisateur en fait la demande avant.

Afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et notamment de les protéger contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (serveur sécurisés selon les normes actuellement en vigueur) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système de mot de passe encryptés, des moyens de protection physique, etc…).

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Nous nous conformerons à votre demande sous réserve du respect des obligations légales qui nous incombent.

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement des données vous concernant. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits :
–    Par courrier postal à l’adresse suivante : Agence Alpine des Territoires, 25 Rue Jean Pellerin, 73000 Chambéry – Tel: 04 79 68 53 10  ou par e-mail : emmanuel.petit@agate-territoires.fr

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons être en mesure de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, vous devez joindre, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi pour les ressortissant de la France, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Tél. : +33 1 53 73 22 22

Article 11. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle du Traces Alpines et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 12. LIMITATION DE GARANTIE
L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur.
L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité du Traces Alpines ne saurait être engagée.
Traces Alpines ne peut être tenue pour responsable :

–       en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
–       de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
–       si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
–       au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
–       si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
Par ailleurs, Traces Alpines décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Traces Alpines ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur.
Traces Alpines se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par l’Editeur aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Traces Alpines invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 14. RESILIATION
L’Editeur peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation.
Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 15. CONTACT
Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée à :

Communauté d’Agglomération Arlysère

L’Arpège, 2 Avenue des Chasseurs Alpins

B.P. 20109 – 73207 ALBERTVILLE CEDEX

Tél. 04 79 10 48 48 – Fax: 04 79 10 01 81

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Grenoble.

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