Avis d’enquête publique Modification n°1 du SCoT portant sur la modification de la localisation de plusieurs sites destinés à recevoir des résidences touristiques

Du 25 juin au 27 juillet 2018 inclus

Une enquête publique est organisée sur le territoire de la Communauté d’Agglomération (CA) Arlysère afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives à la modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Arlysère, arrêté en conseil communautaire le 15 juin 2017.

Élaboré par la CA Arlysère, le projet de modification n°1 du SCoT recouvre 5 de ses communes membres. Il porte exclusivement sur la modification de la localisation de plusieurs sites destinés à recevoir des résidences touristiques, dans le document « annexes cartographiques du Document d’Orientations Générales ». Il repose sur le dossier de présentation et d’évaluation environnementale du projet et les recueils des avis émis par les personnes publiques associées.

Par arrêté n°2018-068 en date du 05/06/2018 Monsieur le Président de la CA Arlysère a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 25 juin 2018 8h30 au 27 juillet 2018 minuit. A l’issue de cette enquête, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la CA Arlysère.

Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble, par ordonnance n°E18000151/38 du 15 mai 2018, a désigné en qualité de commissaire enquêteur M. Gabriel Rey.

Le dossier soumis à enquête publique est composée notamment d’un dossier de présentation intégrant une évaluation environnementale du projet, des pièces administratives dont l’arrêté organisant l’enquête publique, et des avis émis sur le projet de modification n°1 du SCoT tels que prévus par les lois et règlements.

Le dossier sera consultable du lundi 25 juin 2018 8h30 au vendredi 27 juillet 2018 minuit.

 

Consulter l’enquête publique

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