Des questions sur votre facture ?

Tarifs actuels et futurs

Au 1er janvier 2018, les compétences Eau et Assainissement collectif et non collectif ont été intégralement transférées à la Communauté d’Agglomération Arlysère. L’approbation des tarifs est donc désormais du ressort de la CA Arlysère.

Jusqu’à ce que de nouvelles décisions soient prises, les règlements et tarifs antérieurs continuent à s’appliquer.

A la suite du travail conduit par la Communauté d’Agglomération en vue d’étudier et de proposer une politique tarifaire, la proposition des tarifs à été délibérée comme suit pour les tarifs eau et assainissement pour l’exercice 2019 :

Télécharger la délibération n°49 du jeudi 15 novembre 2018 concernant les tarifs eau et assainissement 2019(PDF-2 MB)

Télécharger l’annexe de la délibération n°49 du jeudi 15 novembre 2019 (PDF-190 KB) (détails de l’approbation des tarifs 2019 par communes)

Télécharger la délibération n°41 du jeudi 28 mars 2019 portant sur l’approbation des tarifs 2019 pour la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) (PDF-271 KB)

Télécharger la délibération n°42 du jeudi 28 mars 2019 portant sur l’approbation des tarifs 2019 « prestations et frais divers »  (PDF-181KB)

Télécharger l’annexe de la délibération n°42 du jeudi 28 mars 2019 portant sur l’approbation des tarifs 2019 « prestations et frais divers »  (PDF-1MB)

 

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse vous rend compte de la fiscalité de l’eau

Télécharger le rapport 2018 de l’agence de l’eau (2 MB)


Calendrier d’envoi des factures

Télécharger le calendrier d’envoi des factures eau/assainissement (PDF-34 KB)

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